Pourquoi l’arrêté rattachant le Cadastre et la Conservation à l’OTR n’est toujours pas appliqué ?

Société

Publié le mercredi 10 aout 2016 | icilome

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H. GAPERI, patron de l`OTR.

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- 4/8/2016

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Economie 2016

Le Cadastre et la Conservation ne font plus partie de la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC). Ils sont rattachés à l’Office togolais des recettes (OTR). Toutefois, un audit commandité sur la gestion de la DADC inquiète.

« La Direction des affaires domaniales et cadastrales a pour mission d’exécuter les opérations cadastrales, d’assurer la conservation foncière et de gérer les domaines de l’Etat », stipule l’article 3 du décret N°2010-027 bis/PR du 30 mars 2010, modifiant et complétant le décret N°2007-011/PR du 28 février 2007, portant attributions et organisations de la Direction générale des Impôts.

Mais un arrêté ministériel du 28 juillet 2016 pris par l’ex-ministre d’Etat, des Finances, de l’Economie, de Planification du Développement, Adji Otèth Ayassor, a mis fin à tout et rattache plutôt le Cadastre et la Conservation à l’Office togolais des recettes (OTR).
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