Olivier Sronvi, Président de la Cour d’Appel officiellement suspendu

Politique

Publié le vendredi 12 aout 2016 | Emergence Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Prestation de serment des nouveaux membres de la HAAC
Lomé, le 09 juin 2016. Salle d`audience de la Cour suprême du Togo. La nouvelle HAAC a désormais et officiellement le quitus pour élire son bureau de fonctionnement.

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Togo, Prestation de serment des nouveaux membres de la HAAC

- 14/6/2016

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Activités Gouvernementales et conseil des ministres 2016

Mêlé dans une affaire de corruption le Président de la Cour d’Appel de Lomé est suspendu par le Conseil supérieur de la magistrature. Une annonce faite par la TVT.

Olivier Sronvi a beau nier les faits qui lui sont reprochés et tenter par tous les moyens de démontrer le contraire, il est attendu par le Conseil supérieur de la Magistrature qui le suspend.

Ce mercredi sur TVT un communiqué lu sur le sujet scelle le sort du magistrat. « Interrogé, le mis en cause n’a pas reconnu les faits. Mais à l’issue des débats, le Conseil de discipline a décidé, entre autres, que le magistrat concerné est mis à la disposition du ministère de la Justice, le magistrat condamné est déchu de sa qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature », renseigne la télévision nationale. ... suite de l'article sur Autre presse

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