Immigration américaine et canadienne: un piège à africains?

Diaspora

Publié le lundi 22 aout 2016 | Financial Afrik

© Ambassade par DR
YALI 2015: Obama reçoit 500 jeunes leaders africains à Washington
Lundi 3 Août 2015. Le President américain Obama s’exprimait à Washington lors d’un échange avec plus de 500 jeunes africains dans le cadre de la Younf African Leaders Initiative (YALI)

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- 29/1/2016

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Diaspora togolaise 2016

Cette fracassante analyse du chercheur Camerounais Jean Paul Pougala peut vous faire bondir de votre chaise. Il parle de fiscalité appliquée sur le passeport américain, efficace pour financer une dette colossale. Sans détour.

«Votre avenir au Canada », «Immigrez aux USA », « Votre Passeport pour Dubai » etc. C’est ce genre de publicité qui est placardée aux quatre coins des principales villes africaines, comme pour montrer que l’Afrique est un enfer. Les plus naïfs tombent dans le panneau et sacrifient souvent l’épargne de toute une vie pour aller vers le vrai enfer sur terre.

Ils sont encouragés dans cette folie par ceux qui sont partis avant eux, brandissant le plus précieux des sésames, le passeport américain, britannique, français, belge, suisse ou canadien comme un vrai trophée. Ce qu’ils ne savent pas, c’est que rien ne vaut leur passeport africain. Ils ne savent pas qu’ils viennent d’être piégés et à vie. Pour vous faire comprendre comment, je vais vous prendre le plus prisé d’entre eux, le plus célèbre et c’est le passeport américain, la nationalité américaine.

LA NATIONALITE AMERICAINE, UN VRAI CAUCHEMAR

La propagande américaine a mis sur pied un système bien rodé de recrutement des contribuables volontaires pour tenter d’éponger sa montagne de dettes. Avec des instruments très efficaces comme la Loterie pour la Green Card américaine ou le droit du sol pour les enfants nés sur le sol américain et qui deviennent automatiquement américains, la machine est très bien huilée et marche à tous les coups.

Les nouveaux naïfs sont toujours plus nombreux à tomber dans le panneau, sans jamais se poser la question de savoir pourquoi un pays peut-il sans contrepartie organiser des loteries pour avoir de nouveaux citoyens. La vérité est que les Etats-Unis d’Amérique sont un pays très bien pour les pauvres, les très pauvres et qui ont pour ambition de demeurer pauvres. Pour les autres qui espèrent un jour devenir quelqu’un, ou tout simplement devenir riches, ce pays n’est pas fait pour eux.

Il est fréquent d’entendre les Africains déclarer qu’ils vont aux Etats-Unis pour chercher de l’argent qu’ils vont rentrer investir en Afrique. Mais ce qu’ils ne savent pas est que c’est un pays d’immigration, c’est-à-dire qui doit toute sa richesse à l’arrivée des candidats venus d’ailleurs. Donc tout naturellement, tout est organisé afin de décourager ceux qui veulent quitter le pays. Cela devient donc une véritable prison dorée. C’est ce qui va expliquer que les Africains résidents aux USA sont ceux qui retournent le moins en Afrique, pas seulement à cause de la distance, mais surtout parce que le système est organisé de manière à leur faire dépenser sur le sol américain tout ce qu’ils y ont gagné.

Il est donc quasi impossible qu’ils y deviennent riches un jour. Car, même s’ils devenaient riches, il y a déjà une panoplie de lois pour les empêcher de partir. La première loi date de 1966 et s’intitule : Foreign Investors Tax Act of 1966 avec la référence : Pub. L. no 89-809, adoptée le 13 novembre 1966 qui visait clairement à décourager tout riche voulant quitter les Etats-Unis pour s’installer ailleurs. 30 ans après, pleins de riches ont fui les Etats-Unis, malgré la loi de 1966. Alors une nouvelle loi est votée en 1996 et portera le nom de : Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 sous la référence : Pub. L. no 104-191, adoptée le 21 août 1996. Cette loi punit ses riches qui quittent le pays en les imposant même à l’étranger et ce jusqu’à 10 ans après leur départ des USA.

En 2003, le président Georges Bush envahit l’Irak. C’est une guerre très couteuse dès son commencement. Alors, on va encore plus serrer la ceinture des Américains. Et en 2004, un nouveau pas sera franchi sur les citoyens américains ayant fui leur pays. Le congrès va approuver l’American Jobs Creation Act of 2004 sous la référence : Pub. L. no 108-357, adoptée par le 108èmeCongrès le 15 juillet 2004 et signé par le président Bush le 22 octobre 2004. Là, le clou est une fois encore enfoncé dans la plaie.

Désormais même un Américain ayant renoncé à sa nationalité, continuera à payer les impôts américains pendant 10 ans. D’ailleurs, ceci concerne aussi les détenteur de la Green Card, même s’ils quittaient le territoire américain et rendaient leur Green Card, ils seraient obligés de continuer à payer les impôts dans leurs pays de destination, mais aussi aux USA. Et si, par malheur, il devait remettre pied sur le sol américain un jour et y séjourner pour 30 jours, il serait automatiquement imposé comme s’il y avait séjourné une année entière.

C’est en 2008 que tout va s’empirer avec la Heros Earnings Assistance Relief Act of 2008, aussi appelée « la loi HEART », et qui modifie le Internal Revenue Code de 1986. Cette loi va entrer en vigueur le 17 juin 2008 en même temps que les nouvelles règles d’expatriation, appelées : « mark to market » aux alinéas 877A et 2801 qui vont fixer pour la première fois un impôt de départ dénommé la « Exit Tax » de 450 dollars, pour tout citoyen souhaitant renoncer à la nationalité Etats-Unis. Mais aussi pour les résidents permanents de longue date qui décident de quitter les USA. Il faut au préalable qu’ils s’acquittent d’une taxe de départ, sinon, ils ne partent pas.

Comme si tout cela ne suffisait pas, en 2010, les services fiscaux américains (IRS) ont mis en place le Foreign Account Tax compliance Act (FATCA). Son rôle est de demander à toutes les banques du monde l’intitulé du compte et le détail des transactions financières qui vont se passer par toutes les personnes détenant un passeport américain, quel que soit le pays où ils résident. C’est cette dernière surenchère de l’administration américaine qui va mettre le feu aux poudre de tous ceux qui vont se défaire de ce qu’on appelle en Suisse, le Passeport Bleu (en opposition au passeport route suisse et bordeaux européen).

LA DOUBLE NATIONALITE AMERICAINE ET SUISSE

Selon le quotidien suisse Tages-Anzeiger du 25 juin 2012, pour toute l’année 2011, sur les 2 000 personnes qui ont demandé et obtenu d’abandonner la nationalité américaine, 500 étaient des Suisses.

Le journal nous précise que ce chiffre est 7 fois plus important qu’il y a 4 ans. 2 jours auparavant, c’était le quotidien de Genève La Tribune de Genève qui donnait une autre information très inquiétante : les principales banques suisses n’acceptent plus d’ouvrir des comptes aux détenteurs d’un passeport américain et invitent même tous les citoyens américains possesseurs d’un compte chez eux de venir les fermer au plus vite. Mais pourquoi ce désamour ?

C’est en effet depuis l’entrée en vigueur des dernières règles plus contraignantes en matière fiscale pour l’expatriation, dont le fameux accord FATCA. Cette loi impose aux institutions financières du monde entier de communiquer les comptes bancaires des clients de nationalité américaine à l’IRS, le fisc américain. Et depuis novembre 2012, le formulaire 8938 de l’IRS exige non plus seulement les détails des comptes détenus à l’étranger, mais également les contrats d’assurance vie, les prêts (non pas les emprunts) et les parts possédées dans toutes les entreprises hors des Etats-Unis. La moindre violation de cette obligation est sévèrement punie d’une amende de 50 000 dollars et lorsque les sommes en question sont plus élevées, cette amende peut s’élever jusqu’à 50% du montant non déclaré. Le pire est que l’amende est exigée même dans le cas où l’imposition serait nulle ou tout simplement oubliée d’être déclarée à temps par le citoyen américain.

Dans un article intitulé : “Ces Suisses qui rendent leur passeport américain” sous la plume de Luca Bernardi du quotidien suisse Le Temps, dans son édition du 16 Août 2013, nous révèle que l’Ambassade américaine à Berne, est celle qui, dans le monde entier, a la plus grande file d’attente des citoyens qui demandent à restituer le passeport américain. Luca Barnardi nous explique même que devant la lenteur entretenue, du traitement des demandes, beaucoup de Suisses se rendent dans les pays d’Europe de l’Est pour espérer accélérer la procédure afin de restituer leurs passeports américains au plus vite.

Devant ce désastre annoncé, l’ambassadeur américain en Suisse en personne descend dans l’arène pour tenter de limiter la casse en incitant ses concitoyens à ne plus rendre leurs passeport. Dans le même article, Luca Bernardi nous informe qu’en février 2013, l’ambassadeur américain à Berne, Donald Beyer, a présidé un déjeuner à l’American International Club de Genève, et, à l’occasion, c’est lui-même qui a déclaré que pour l’année 2012, ce sont bien 900 Suisses qui ont rendu leur passeport américain, citant les statistiques de l’American Citizens Abroad. Et les incitant avec de multiples raisons, à rester citoyens américains.

Puisque les persuasions de l’ambassadeur ne suffisent pas à freiner l’hémorragie, l’Administration Obama est passée aux intimidations et humiliations publiques de ceux qui ont renoncé à leur passeport américain. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est en tout cas ce qu’affirme Anne Hornung-Soukup, Membre du bureau de l’association American Citizens Abroad qui dénonce l’agressivité de l’administration Obama en ces termes: «Des listes de noms d’Américains ayant renoncé à leur nationalité sont publiées régulièrement dans le registre fédéral. Elles sont accessibles au grand public, pour créer un sentiment de honte et de malaise. Sur les quelques 200 Suisses qui ont renoncé à leur nationalité américaine sur les trois premiers mois de l’année, j’en connais personnellement sept».

En cherchant à y voir plus clair, on se rend vite compte que l’Ambassade à Berne met à disposition une documentation non pas pour expliquer les démarches à suivre, mais pour expliquer les conséquences négatives qu’une telle décision de restituer le passeport américain comporterait. Le quotidien déclare :
« Après avoir – longuement – rempli la documentation nécessaire, un entretien, obligatoire et sous serment, a lieu dans les locaux de l’ambassade. Toute une machinerie se met ensuite en place. La requête du demandeur passe du Département d’Etat au Département du Trésor, à Washington. Et ce n’est qu’avec l’accord de l’IRS que le certificat de renonciation est délivré. »

Dans un article du quotidien suisse La Tribune de Genève du 25 juin 2012 avec le titre : “Les Américano-Suisses renoncent au passeport bleu” et sous-titre : “Fisc et chicaneries – De plus en plus de citoyens des Etats-Unis renoncent volontairement à leur nationalité. Parce que le fisc américain leur demande des comptes et parce que les banques suisses préfèrent ne plus les avoir comme clients”, le quotidien nous cite l’exemple d’un pasteur retraité américain, un certain Bloomfied, qui vit en Suisse depuis 30 ans et à qui la Banque cantonale de Genève lui a envoyé une lettre pour l’informer de la fermeture de son compte au motif qu’il est Américain. Voici ce que déclare le retraité :

“Passe encore de supporter une charge fiscale supplémentaire. Mais l’Internal Revenue Service (IRS) se montre, de plus, très soupçonneux. Qui passe la franchise et s’annonce à l’IRS voit ses comptes passés au peigne fin et sur plusieurs années: «Il faut ensuite payer les éventuels impôts en retard avec intérêts et, selon, une amende très salée». Le quotidien de Genève affirme de façon dramatique en ces termes :
«Les demandes sont de plus en plus nombreuses et les Etats-Unis n’ont aucun avantage à se précipiter, d’où l’allongement des délais, car les 500 demandes de fin de citoyenneté annoncées pour l’an dernier ne constituent que la partie émergée de l’iceberg.

S’ajoute à celles-ci la situation des binationaux qui n’ont pas le courage de s’adresser aux autorités américaines de crainte de devoir payer une lourde amende avant de pouvoir s’affranchir de leur citoyenneté américaine.»
Dans un autre article du 13 août 2010, c’est autour du magazine économique suisse Bilan de faire parler les Américains vivant en Suisse. Il est ainsi tombé sur un vétéran de la Guerre du Golfe: installé en Suisse depuis vingt ans, un certain Scott Schmith qui a renoncé à sa citoyenneté américaine pour échapper à ses obligations fiscales vis-à-vis des Etats-Unis et qui se justifie ainsi :
« Je n’ai rien à cacher mais je ne veux pas être puni pour avoir choisi de vivre en dehors des États-Unis. »

Il va ensuite faire recueillir les déclarations alarmantes de Allison Christians, professeur de droit à l’université McGill, au Canada :

“Cas isolé sur le globe, les États-Unis imposent déjà à leurs ressortissants de déclarer leurs revenus et leurs comptes bancaires même s’ils sont résidents fiscaux d’autres pays. La loi FATCA, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale promet d’être une piqûre de rappel douloureuse pour nombre d’entre eux. «Les américains vivant à l’étranger […] réalisent maintenant que les banques vont transmettre des informations sur leurs avoirs et qu’ils pourraient être considérés comme des délinquants».

Avant de conclure avec Peter Spiro, professeur de droit à l’Université Temple de Philadelphie : «Nombre d’entre eux font dès lors face à un «terrible dilemme»: renoncer à leur citoyenneté ou se plier à des règles ultra-complexes qui nécessitent souvent l’aide coûteuse d’un expert fiscal. Si vous faites un raisonnement rationnel, vous vous demandez si ça vaut la peine de garder sa citoyenneté américaine face au fardeau administratif et au risque de pénalités accrues». ... suite de l'article sur Autre presse

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