La 41ème réunion du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a constaté des fautes graves ont été constatées dans la gestion financière de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et de l’Ecole régionale supérieure de magistrature (ERSUMA).
Ainsi, le conseil des ministres de l’OHADA, a dû, après enquête, mettre fin aux fonctions des responsables desdites institutions rattachées à l’OHADA.
L’information a été donnée ce mercredi par le conseil des ministres tenu ce mercredi sous les auspices du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
Cette organisation enregistre également une bonne nouvelle. «En dépit des difficultés de mobilisation à bonne date des contributions de certaines parties, l’institution a fonctionné normalement. Les partenaires techniques et financiers de l’institution se sont également félicités du succès de l’OHADA, des révisions de certains textes harmonisés et des efforts en cours pour rénover les bureaux de l’institution », a souligné le communiqué du gouvernement.
L’organisation qui a pour rôle d’unifier le droit des affaires dans ses pays membres, est constituée de seize (16) Etats. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, du Mali, du Niger, de la République centrafricaine, du Sénégal, du Tchad et du Togo.
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