Togo/Les bonnes raisons pour que le Togo signe l’Accord Paris sur le climat à la première occasion offerte

Diplomatie

Publié le vendredi 2 septembre 2016 | Togo top news

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Le ministre André Johnson lance un important Projet de renforcement de capacités sur le climat
Lomé, le 02 octobre 2015. Hôtel IBIS CENTRE. Atelier de lancement du Projet de renforcement des capacités institutionnelles du Togo pour la réduction des polluants atmosphériques de courte durée de vie ayant un effet sur le climat.

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Après adoption le 12 décembre 2015 à Paris de l’accord sur le climat, s’est déroulée la cérémonie officielle de signature de haut niveau au siège de l’ONU à New York, le 22 avril 2016. Ce jour, 175 parties (174 pays et l’Union européenne) ont signé l’accord. Un chiffre historique. 55 chefs d’État et de gouvernement avait fait le déplacement de New York.

Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé, annoncé à cette cérémonie de haut niveau, a été empêché à la dernière minute, selon les informations. Conséquence, le Togo n’a pas encore procédé à la signature de cet accord, une étape nécessaire pour sa ratification.

Tous les pays ont un an pour parapher le texte. C’est-à-dire que l’accord étant officiellement ouvert à la signature le 22 avril 2016, les pays qui ne l’ont pas encore signé doivent le faire jusqu’au 21 avril 2017.

La signature de l’accord sur le climat a en effet une valeur à la fois symbolique, politique et juridique. Au regard du nombre important de pays qui ont signé cet accord le même jour et du grand nombre de chefs d’État ou de gouvernement qui ont fait le déplacement, on affirme sans doute que la dynamique climatique suite à la Cop21 reste forte. Cette démonstration de force n'est pas seulement une étape symbolique. Selon les analystes, d'un point de vue politique, ce nombre de signatures est le signe d'une mobilisation extraordinaire.

«Jamais auparavant un aussi grand nombre de pays n’avaient signé un accord international en une seule journée », avait déclaré le Secrétaire Général des Nations unies, Ban Ki-Moon, à la tribune de l’assemblée générale de l’ONU à New York, exhortant « tous les pays à agir rapidement » pour signer et ratifier l’Accord pour une entrée en vigueur « le plus tôt possible ».

Il s'agit en réalité, de la cérémonie de signature la plus fédératrice jamais vue pour un traité international. Et d'un point de vue légal, cette signature engage aussi les pays à ne pas agir contre les objectifs fixés par le traité. Les États signataires devront donc, en toute logique, s’abstenir d’actes susceptibles de remettre en cause l’atteinte des objectifs fixés à Paris.

La signature de l’accord de Paris indique en effet, l’intention d’une partie à prendre de nouvelles mesures en vue de la ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion.

Selon les spécialistes, après la signature d’un traité, un état est obligé de s’abstenir d’actes qui priveraient l’objet et le but du traité, à moins qu’il ait clairement indiqué son intention de ne plus être partie aux articles de ce traité.

Signer l’accord pour sa ratification

La signature est la première étape nécessaire pour lancer le processus de ratification au niveau national. Pour que l’accord de Paris entre en vigueur, il doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Cette seconde et décisive étape, soulignent les observateurs, est complexe, souvent long, dépend en de la constitution de chaque pays signataire

Selon M. Komlan EDOU, Expert en environnement et changements climatiques au Togo, la ratification de cet accord nécessite d’abord une préparation d’un projet de loi de ratification, une préparation d’un exposé de motif et la soumission de ces deux documents au gouvernement. Ensuite suivra l’étape de l’adoption du projet de loi de ratification par le gouvernement, la soumission dudit projet de loi pour analyse à la commission de l’Assemblée Nationale et l’envoie de ce document à la plénière pour son adoption par l’Assemblée Nationale après analyse. Et enfin, le document de loi de ratification sera retourné au gouvernement pour la soumission au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Encourager à signer

La société civile, les citoyens, journalistes, observateurs et autres acteurs intervenants dans le domaine de l’environnement ont chacun un rôle décisif pour stimuler les gouvernants à accélérer dans les processus pour que cet accord atteigne ses objectifs ô combien nobles. ... suite de l'article sur Autre presse

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