D’ici 2017, les pays africains membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) auront activé l’exonération des droits de douane sur près de 250 produits TIC identifiés par la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information (ATI), lancée en décembre 1996. C’est donc une importante rentrée financière sur laquelle comptait le Trésor public qui va disparaître. Conscient de cela, le Togo a décidé d’évaluer l’impact de cette exonération douanière sur son économie.
Selon le site d’information togolais icilome.com, le Ministère des postes et de l’Economie numérique a lancé un appel à recrutement d’un cabinet qui sera chargé de mener l’étude.
En plus de faire le point sur la situation fiscale du secteur de l’économie numérique, le cabinet retenu par le ministère devra également proposer un benchmark des meilleures pratiques et expériences en matière de fiscalité du secteur des TIC, ainsi qu’une comparaison de cette fiscalité avec celle des autres secteurs de l’économie nationale, puis avec la fiscalité du secteur TIC de quatre autres pays de la zone Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (Uemoa) que sont le Sénégal, le Bénin, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.
L’étude sera financée sur une avance de la Banque Mondiale, dans le cadre du programme d’infrastructures de communication de la région Afrique (WARCIP). Avec cette étude, le gouvernement pourra efficacement trouver des solutions pour combler les manques causés par l’exonération douanière des produits TIC dans le budget 2017 de l’Etat.
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