Loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture

Politique

Publié le lundi 26 septembre 2016 | Assemblée Nationale

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Rentrée 2015 du Parlement togolais.
Lomé, le 7 avril 2015, siège du Parlement. 1ère session ordinaire du Parlement togolais en 2015. Plusieurs invités de premier plan ont honoré par leur présence cette rentrée solennelle des députés togolais.

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Édition de 20H du JT du mercredi 2 septembre 2015

- 9/9/2015

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Sommet Extraordinaire de l`UA sur la Sécurité et la Sûreté Maritimes et le Développement en Afrique

L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la troisiéme session extrordinaire de l'année 2016 ce 24 septembre 2016 par l’étude et l’adoption du projet de loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo sous la présidence du Président Dama DRAMANI.

Cette deuxième séance de cette troisième session extraordinaire a vu le projet de loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo être adopté à l’unanimité des députés présents.

Le présent projet de loi qui comporte huit titres répartis en trente-trois articles a pour objet de transcrire dans le corpus juridique togolais les nouvelles dimensions des activités de la pêche en lien avec l’évolution du droit maritime et la pèche INN ,de lutter contre la pêche illicite , d’ assurer une meilleure gestion des ressources halieutiques et de punir les auteurs des crimes liés aux activités de pêche.

A l’ordre du jour de cette séance était inscrite la relecture de la loi portant code de la marine marchande. Son étude a été reportée à une autre séance. ... suite de l'article sur Autre presse

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