Les délits maritimes inscrits dans le nouveau Code pénal

Diplomatie

Publié le vendredi 30 septembre 2016 | Republicoftogo

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Visage actuel de la plage de Lomé, section centre-ville et hôtel PALM BEACH
Lomé, le 23 juin 2015. Petit tour d`horizon de la plage de Lomé, lieu privilégié de détente et de repos pour plusieurs Loméens.

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Édition de 20H du JT du mercredi 2 septembre 2015

- 9/9/2015

Dans le dossier

Sommet Extraordinaire de l`UA sur la Sécurité et la Sûreté Maritimes et le Développement en Afrique

Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité les modifications apportées au nouveau code pénal.

La pratique de la pêche illicite est interdite, des peines d’emprisonnements et des amendes sont prévues en cas d’ abandon de commandement d’un navire à l’entrée et à la sortie des ports et du refus d’un capitaine de navire de faire des constations requises en cas de crime.

A cela s’ajoutent, les infractions relatives à la sécurité de la navigation (dommages causés aux gazoducs, aux oléoducs, aux câbles sous-marins, …).

Enfin, dans le nouveau code pénal, la torture devient un crime imprescriptible dont la légitimité ou la validité ne peut être limitée dans le temps. ... suite de l'article sur Autre presse

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