Ouverture de la session budgétaire le 4 octobre

Économie

Publié le samedi 1 octobre 2016 | Republicoftogo

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1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

L’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, session qui sera consacrée principalement à l’examen du projet de budget 2017, aura lieu le 4 octobre prochain. Le projet de loi devrait être adopté prochainement en conseil des ministres avant d’être transmis aux députés.

Ils auront un peu moins de 3 mois pour éplucher et voter le budget.

Par ailleurs, ils devraient se pencher sur un projet de loi de finances rectificative comme c’est l’usage afin de maintenir l’équilibre budgétaire.

Traditionnellement, le collectif est présenté au dernier trimestre afin de régulariser les montants des crédits et de procéder aux ouvertures et aux annulations de crédits nouveaux en fonction de l’exécution de la loi de finances. ... suite de l'article sur Autre presse

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