La Délégation de l’Union européenne réaffirme son soutien au Togo dans la lutte contre la torture

Diplomatie

Publié le vendredi 7 octobre 2016 | Dépêches Togo

© aLome.com par Parfait
Célébration de la Journée de l`Europe 2015 sur le sol togolais
Lomé, le 11 mai 2015. Célébration de la journée de l`Europe 2015 au Togo. Plusieurs officiels et hauts cadres du monde économique, diplomatique et politique représentés au Togo ont répondu à l`invitation de l`ambassadeur Nicolas Berlanga-Martinez.

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Lomé, le 6 octobre 2016-La Délégation de l’Union européenne au Togo a salué ce mercredi à travers un communiqué la modification du Code pénal par l’Assemblée nationale qui rend désormais imprescriptibles les crimes de torture.

C’est à travers un communiqué que la Délégation de l’Union européenne au Togo a félicité le Togo d’avoir posé un grand pas dans la lutte contre la torture. « L’approbation par l’Assemblée nationale le jeudi 29 septembre d’une loi portant modification du Code pénal pour, entre autres, rendre imprescriptibles les crimes de torture et pour mieux adapter la définition d’acte de torture à celle mentionnée dans la Convention contre la Torture, est un pas important pour renforcer le
cadre légal au Togo dans la lutte contre la torture », indique le communiqué.

La Délégation de l’Union européenne a invité les autorités togolaises à continuer dans cette dynamique en œuvrant pour le respect des droits de l’homme. Elle a ensuite réaffirmé sa disponibilité à accompagner le Togo. Pour rappel, c’est lors de la troisième session extraordinaire de l’année 2016 que les députés ont relu et modifié quelques articles du code pénal.

Les députés ont durant cette session extraordinaire, examiné le projet de loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant code pénal. La relecture et la modification de certains articles du nouveau code pénal s’expliquent par « le souci d’éviter l’éparpillement de la norme pénale dans le processus d’adoption d’autres textes contenant des dispositions pénales.

L’objectif était également de conformer le nouveau code pénal « aux normes nationales et
internationales dans la définition du crime de torture et du crime de terrorisme».

Au total une quarantaine d’articles de la loi N° 2015- 10 du 24 novembre 2015 portant code pénal ont été relues et modifiées. Les textes prévoient par exemple des peines d’emprisonnement en cas
d’abandon d’un navire par son capitaine ou en cas d’infractions sécuritaire. Le code modifié consacre aussi « la torture comme un crime imprescriptible dont la légitimité ou la validité ne peut être limitée dans le temps».

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