Koffi Kumelio Afande demande justice

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Publié le jeudi 12 decembre 2013 | Republicoftogo

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Koffi Kumelio Afande, le juriste togolais élu au mois de novembre par l’Assemblée générale des Nations Unies, juge permanent au Tribunal pénal International (TPIY) pour l’ex-Yougoslavie.

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Activités de l`ONU

Le juriste togolais, Koffi Kumelio Afande, élu au mois de novembre par l’Assemblée générale des Nations Unies juge permanent au Tribunal pénal International (TPIY) pour l’ex-Yougoslavie, prêtera serment jeudi après-midi à La Haye, siège du tribunal.
Le TPIY a été crée par la Résolution 827 du Conseil de sécurité. Il est mandaté pour poursuivre et juger les crimes suivants : infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, violations des lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l'humanité, génocide. Il est compétent pour juger les crimes commis par des personnes physiques sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.
M. Afande est membre de l’association internationale de droit pénal.
L’ambassadeur du Togo au Benelux, Félix Kodjo Sagbo, assistera à la cérémonie.

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