Casier judiciaire: vers une automatisation des services

Politique

Publié le mercredi 2 novembre 2016 | Radio Lome

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Hôtel de ville de Lomé, en plein coeur du quartier administratif.
Lomé, le 18 août 2015. Principale mairie de la capitale du Togo.

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Les professionnels de la justice ont participé le 31 octobre à Lomé, à un atelier de validation du projet de «mise en place d’un casier judiciaire automatisé et centralisé au Togo».

Depuis plusieurs années le bulletin numéro 1 du casier judiciaire n’est plus établi dans les juridictions togolaises, selon M. AIOU Fiacre, Directeur Général de la société « PERO GROUPE Sarl», qui à effectuée l’étude sur la mise en place d’un casier judiciaire automatisé centralisé. Aussi aucun contrôle n’est-il effectué ni au niveau de l’Etat civil de la personne concernée ni au niveau des condamnations éventuelles dont elles auraient fait l’objet.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice lancé au Togo depuis 2006.

Pour M. Missité Ahorou Komla, secrétaire général du Ministère de la justice, avec le nouveau système le citoyen sera en mesure d’obtenir le bulletin numéro 3 dans la juridiction de son choix. Le togolais vivant au pays où à l’étranger peut demander son casier judiciaire en ligne ou par voie postale. Les données personnelles du casier judiciaire seront désormais fiables et en sécurité. ... suite de l'article sur Autre presse

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