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Politique

Publié le jeudi 3 novembre 2016 | Republicoftogo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Prestation de serment des nouveaux membres de la HAAC
Lomé, le 09 juin 2016. Salle d`audience de la Cour suprême du Togo. La nouvelle HAAC a désormais et officiellement le quitus pour élire son bureau de fonctionnement.

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- 4/10/2016

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Il est désormais possible de consulter en ligne les arrêts rendus par la Cour suprême, la plus haute juridiction du Togo.

Au total 35 arrêts (sur la période 2012-2014) de la Chambre judiciaire et la Chambre administrative.

La Cour suprême togolaise connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections.

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