Assurance: la carte Brune CEDEAO a démarré au Sénégal

Économie

Publié le lundi 7 novembre 2016 | Financial Afrik

© Autre presse par Présidence de la République du Sénégal
Sommet extraordinaire de la CEDEAO à Dakar
Dakar, le 12 septembre 2015 - Un Sommet extraordinaire de la Communauté Économique des États de l`Afrique de l`Ouest s`est tenu Dakar. Huit chefs d`État étaient du rendez-vous pour parler de la sécurité.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Togo, 11,4 milliards de FCFA pour la construction de 406 km de pistes rurales

- 5/11/2016

Dans le dossier

Economie 2016

Le Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO (BNS) porte à la connaissance des usagers et propriétaires de véhicules terrestres à moteur que, depuis le 1er OCTOBRE 2016, une attestation Carte Brune CEDEAO est délivrée de manière systématique et obligatoire à tous les souscripteurs d’assurance automobile.La cérémonie officielle de lancement de la systématisation de la délivrance de l’attestation carte-brune CEDEAO est prévue le Mercredi 09 Novembre 2016 à la Chambre de Commerce de Dakar.

Ceci entre dans le cadre du respect, des résolutions du conseil des Bureaux du système de la Carte Brune CEDEAO et à l’Arrêté N° 08690/MEFP/DA du 17 Juin 2016 du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, qui rendent obligatoire la délivrance de la Carte Brune CEDEAO à tout souscripteur d’une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal.

Le système d’assurance Carte Brune CEDEAO a été institué par le Protocole A/P1/5/82 du 29 mai 1982 et celui additionnel A/SP.2/12/01 du 21 décembre 2001. Ce système à pour objectifs :

- d’une part, de permettre une libre circulation des usagers de la route pour une réelle intégration régionale et

– d’autre part, d’assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière, une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leurs sont causés par les automobilistes non-résidents en provenance d’autres Etats membres de la CEDEAO. Le Code CIMA a imposé une extension de plein droit de la garantie responsabilité civile dans tous les Etats membres la CIMA. ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires