La Cour suprême du Togo communique sur la toile

Politique

Publié le mardi 8 novembre 2016 | Le Temps

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Prestation de serment des nouveaux membres de la HAAC
Lomé, le 09 juin 2016. Salle d`audience de la Cour suprême du Togo. La nouvelle HAAC a désormais et officiellement le quitus pour élire son bureau de fonctionnement.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Togo, 11,4 milliards de FCFA pour la construction de 406 km de pistes rurales

- 5/11/2016

Dans le dossier

Economie 2016

La Cour Suprême du Togo publie la deuxième édition du bulletin de ses arrêts sur son nouveau site web : www.coursupremetogo.tg. Longtemps abonnée à l’incommunication, la Cour va se conformer ainsi aux dispositions de la loi organique 44 N° 97-05 du 6 mars 1997 portant son organisation et fonctionnement et qui lui fait obligation de publier ses arrêts présentant un « intérêt certain ».

Au-delà de l’aspect visibilité de la jurisprudence de la Cour Suprême dans tous ces domaines d’intervention, elle va rassurer les citoyens sur la qualité de ses arrêts et éventuellement leur permettre d’apporter des contributions constructives devant faire évoluer le droit pour assurer davantage la sécurité juridique dans le pays.

Ce second bulletin intègre les arrêts de la chambre judiciaire et de la chambre administrative. Ce bulletin comporte 35 arrêts dont 7 pour la chambre administrative et 28 pour la chambre judiciaire. Le bulletin fait mieux connaître la jurisprudence de la chambre judiciaire et de la chambre administrative.

Commentaires