Communiqué Sanctionnant le Conseil des Ministres du Mardi 08 Novembre 2016

Politique

Publié le mercredi 9 novembre 2016 | icilome

© aLome.com par Parfait et Edem Gadegbeku
Inauguration du nouveau siège de la SGI
Lomé, le 25 avril 2016. Quartier de la Caisse, vers Lomé II. Nouveau siège social de la SGI (Société de gestion et d`intermédiation du Togo, une société de bourses) inauguré par Faure GNASSINGBE en présence du monde financier du Togo.

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Activités Gouvernementales et conseil des ministres 2016

Le conseil des ministres s’est tenu, ce mardi 08 novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. Au cours des travaux, le conseil a examiné en 1ère lecture un avant-projet de loi, adopté deux (02) décrets, écouté cinq (05) communications et des divers.

Le projet de loi examiné en 1ère lecture par le conseil porte révision de la loi N°2004-005 du 23 avril 2004 relative à la protection sociale des personnes handicapées.

Le premier décret adopté par le conseil porte organisation et fonctionnement du spectre des radiofréquences au Togo (ANRS).

S’inscrivant dans la démarche de renforcement du cadre réglementaire et institutionnel ainsi que de la modernisation des infrastructures et des services du secteur de postes et de télécommunications, le présent décret, pris en application de la loi N°2012-018 du 17 décembre 2012, porte organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences.
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