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Croissance durable et partagée
Publié le mardi 15 novembre 2016  |  Republicoftogo


© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Séance de questions orales au Gouvernement au Parlement sur le WACEMGATE
Lomé, le 10 novembre 2016. Parlement togolais. Les ministres SANI YAYA, Marc ABLY-BIDAMON et Bernadette LEGZIM-BALOUKI devant les parlementaires pour donner des informations officielles sur le WACEMGATE.


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Le projet de loi de finances rectificative a été adopté lundi en conseil des ministres. Une procédure classique

Le collectif budgétaire est destiné à modifier le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire en fonction des impératifs et surtout des variations des recettes. Traditionnellement, une loi de finances rectificative est présentée en fin d’année.

Le communiqué publié à l’issue des travaux souligne que le Collectif est rendu nécessaire par l’évolution financière intervenue dans l’exécution de la loi de finances initiale.

Elle s’impose, par ailleurs, pour résorber le déficit budgétaire initial qui se chiffre à 39, 4 milliards de F cfa.

Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles étaient fondées les prévisions budgétaires pour 2016 ont connu une évolution.

Le taux de croissance, initialement prévu à 5, 3 %, a été réajusté à 5 % lors de la révision du cadrage macroéconomique d’octobre 2016.


Par ailleurs, la mobilisation des ressources additionnelles sur le marché de l’UEMOA pour financer les dépenses sociales dans le cadre du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) et le remboursement d’une partie des arriérés de la dette intérieure, ainsi que le financement de certaines dépenses, notamment l’apurement des arriérés liés aux travaux des infrastructures routières, ont rendu nécessaire cette loi de finances rectificative.

Le collectif s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.146,86 milliards contre une prévision de 1002,16 milliards, soit une augmentation de 14,4 % qui annule le besoin de financement additionnel estimé à 39,36 milliards.

Ce réajustement reflète les priorités de l’action gouvernementale qui demeurent la relance de l’activité économique et la consolidation d’une croissance soutenue et plus inclusive, pour un développement économique et social harmonieux du pays.

Il traduit aussi la volonté du gouvernement de redonner souffle au secteur privé, destiné à jouer un rôle plus important dans la consolidation de la croissance.

Les performances qui se dégagent de cette loi témoignent de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, indique le texte officiel.


Le gouvernement a également adopté le projet de loi relatif à laloi de finances 2017.

Le texte s’adapte aux nouvelles réformes structurelles et institutionnelles visant à renforcer l’assainissement des finances publiques.

Il est axée sur l’atteinte des objectifs prévus dans le document de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) en prenant d’ores et déjà en compte les orientations du prochain Plan National de Développement (PND) qui interviendra en 2018.

Cette croissance se veut encore plus inclusive et sera orientée principalement vers les secteurs sociaux.

L’année 2017 sera l’année de la maîtrise des grands équilibres macroéconomiques et budgétaires, ainsi que du redéploiement des dépenses d’investissements pour des marges de manœuvre favorisant la croissance inclusive, tout en maîtrisant le déficit, précise le communiqué officiel.

Pour 2017, le taux de croissance prévisionnel est de 5 % avec un taux d’inflation estimé à 2, 5 % du PIB.

En matière de ressources, seront poursuivis la politique et les réformes fiscales, notamment l’élargissement de la base fiscale visant à desserrer l’étau sur les grandes entreprises, de même que la recherche de nouvelles niches fiscales et la politique d’innovation fiscale, permettant d’améliorer le taux de pression fiscale qui se chiffrerait à 22, 1 % en 2017.

Concernant les dépenses, et afin de prévenir tout dérapage de nature à fragiliser les équilibres macroéconomiques, une gestion prudente et efficiente des dépenses sera également poursuivie.


La qualité de la dépense publique sera améliorée, notamment en prenant en compte les priorités stratégiques sectorielles et les plans d’actions prioritaires admises dans la SCAPE.

46,8 % des dépenses publiques seront orientées vers les secteurs sociaux. Ces actions, mises en œuvre à travers le Programme d’Urgence pour le Développement Communautaire (PUDC) et le PAPV, visent une amélioration des conditions de vie des populations vulnérables dans les différentes régions de notre pays, avec un accent particulier sur le développement des infrastructures et la réduction de la pauvreté.

Les prévisions budgétaires, pour 2017, s’équilibrent en ressources et en charges à 1 218, 7 milliards. Les ressources sont estimées à 1218, 7 milliards contre 962, 8 milliards en 2016, soit une hausse de 26, 6 % dont :

- Les recettes budgétaires, chiffrées à 806, 5 milliards contre 750 milliards en 2016 sont en hausse de 7, 5 % ;

- Les recettes de trésorerie prévues à hauteur de 412, 2 milliards en 2017 contre 212, 8 milliards en 2016 sont en augmentation de 93, 7 %.

Les dépenses budgétaires et les charges de trésorerie sont évaluées à 1.218, 7 milliards.

Les dépenses budgétaires 2017 se chiffrent à 839,8 milliards contre 808,1 milliards en 2016, soit un accroissement de 3,9% et les charges de trésorerie à 378,9 milliards de FCFA en 2017 contre 194 milliards en 2016, soit une augmentation de 95,3%.

En définitive, le projet de loi de finances est essentiellement orienté vers la satisfaction des besoins sociaux auxquels elle consacre une très grande part des ressources ( 46,8 %) ainsi que la réalisation de certaines infrastructures qui sont dans un état d’exécution avancée et le renforcement de la gouvernance.

Il a pour objectif une croissance durable et partagée.

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