Togo : l’Assemblée nationale en bloc contre le terrorisme

Politique

Publié le mardi 22 novembre 2016 | Full News

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Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

L’Assemblée nationale Togolaise a adopté, lundi 21 novembre 2016, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la convention de l’UA sur le terrorisme. Les députés présents à la séance ont tous donné leurs voix à l’application de cette loi.

Le texte vise la prévention et la lutte contre le terrorisme. Lors de la 2è session ordinaire de l’année 2016, le parlement Togolais a validé le projet de loi. Car, il permet de « renforcer la mise en œuvre efficace de la convention, de coordonner et d’harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, dans tous ses aspects, ainsi que dans la mise en œuvre des autres instruments internationaux pertinents. » ... suite de l'article sur Autre presse

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