Formation des acteurs du secteur privé sur le droit OHADA

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Publié le mardi 17 decembre 2013 | Radio Lomé

© aLome.com par A.O
20e anniversaire de l`OHADA: les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé une conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation

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Activités de la société civile

Togo - Le ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé renforce le lundi 16 Décembre à Lomé, les capacités des acteurs économiques sur les actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA).
Cette formation est relative au Droit Commercial général et à l’organisation des suretés.

Pendant trois jours, les participants à cette rencontre vont se familiariser davantage avec les actes uniformes révisés de l’OHADA. Pour atteindre cet objectif, plusieurs communications feront objet de discussions au cours de cet atelier notamment le statut du commerçant et l’entreprenant, les nouvelles règles de la vente commerciale ainsi que les suretés mobilières et immobilières.

Pour le Professeur koffi AGBENOTO, expert formateur de Droit OHADA, au titre des suretés immobilières nous connaissons essentiellement l’hypothèque c’est à dire l’affectation d’un bien immeuble en garanti d’une dette, nous allons montrer aux participants, la nature, la différente de nature, et la différente de régime.

Selon la ministre du commerce et de la promotion du secteur privée, Bernadette LEGZIM BALOUKI, prés de la moitié du PIB des pays Africains Vient du secteur informel ce pendant ce secteur est souvent marginalisé ainsi, ce séminaire vient palier cette insuffisance.
La ministre a saisi l’occasion pour rappeler l’utilité des deux actes uniformes révisés à savoir celui relatif au Droit commercial général et l’acte relatif à l’organisation des suretés.

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