Justice et foncier : Larrons en foire, cancres et surenchères: Le Magistrat sans nom : le Togo assis sur une poudrière foncière

Économie

Publié le lundi 28 novembre 2016 | Le Combat du Peuple

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Echanges croisés entre journalistes et communicateurs ouest-africains autour du phénomène de la dégradation des terres
Lomé, du 3 au 7 octobre 2016. Hôtel IBIS. Atelier sous-régional de renforcement des capacités des hommes et femmes de média et de communicateurs sur la thématique de Gestion Durable des Terres et des Eaux (GDTE) dans les pays SAWAP (Programme de la Banque Mondiale/FEM pour le Sahel et l’Afrique de l’Ouest -Sahel and West Africa Programme-). Atelier pratique s`inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du BRICKS (Projet de Renforcement de la résilience par le biais de services liés à l’innovation, à la communication et aux connaissances) par le CILSS, l`OSS et l`UICN-PACO.

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Flash Eco | Edition du Mercredi 23 Novembre 2016

- 23/11/2016

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Economie 2016

S’il existe un problème qui mine les fondements mêmes de la République togolaise et qui risque à terme de la faire exploser, c’est bien le domaine foncier.

D’abord limité à la capitale, le phénomène se propage vertigineusement à l’intérieur du pays où les appétits se développent. D’après un observateur crédible, le problème foncier au Togo constitue une véritable poudrière sur laquelle le pays est assis. Il faut donc prendre le taureau par les cornes pour éviter l’explosion de cette bombe à retardement.

Actuellement, au niveau de toutes les juridictions de notre justice, les dossiers fonciers pendants devant les tribunaux ne se comptent pas. La situation est inextricable. Même certains Avocats ne veulent plus accepter des dossiers fonciers parce qu’ils n’y gagnent plus rien.

Le péril est réel parce qu’il existe de véritables liens d’intérêts entre des Magistrats, des Avocats, des Notaires, des Huissiers et des justiciables. On parle, à juste titre, de l’existence d’une mafia tentaculaire qui renaît toujours de ses cendres pour imposer sa loi.

Au commencement, était le nouveau métier de démarcheur de Justice. Il s’agit des individus sans foi ni loi que négocient les dossiers et les confient directement aux Magistrats avec la promesse de bénéficier de plusieurs lots de terrain ou des hectares de terrain si le soi-disant plaignant a eu gain de cause. Souvent, ces terrains litigieux sont rapidement revendus à des citoyens fortunés proches du pouvoir qui les bâtissent prestement avec un titre foncier obtenu à une vitesse supersonique à l’appui.

L’astuce est très simple. Dans une famille propriétaire de terrain, on commence à semer la zizanie. Des jeunes de troisième ou quatrième génération se rebellent et grâce au savoir-faire des Avocats véreux épaulés par des magistrats félons, tout était remis en cause. Ainsi, les documents signés par leurs pères ou oncles et datant de plusieurs décennies sont contestés et jetés à la poubelle. Ils s’octroient ainsi le titre de nouveaux propriétaires, suite à des jugements bancals rapidement obtenus c’est-à-dire dans des conditions tirés par les cheveux. Et le tour est joué. Ainsi, des milliers d’ayants-droit ont été spoliés de leurs biens et jetés dans la rue sans ménagement avec l’onction de la Justice au nom de la chose jugée considérée comme sacrée. On a même assisté à un de ces jugements concernant des terrains sis à AGODEKA.

A ce sujet, l’Avocat des plaignants s’est lui-même délibérément abstenu d’informer ses clients et n’a pas fait appel à la Cour Suprême. Résultat : la partie spoliée a été frappée de forclusion pour n’avoir pas relevé appel. Et les nouveaux bénéficiaires portaient le nom de famille de « WOAYI » que porte également le président de la Cour d’Appel à l’époque. Quelle troublante coïncidence ? Dans ce triste dossier, des magistrats de haut rang ont, après, acquis des lots de terrain qu’ils ont revendu au prix cher. Le processus est toujours le même ; on fait appel au service d’un huissier qui, par voie de presse, invite les acquéreurs de terrain dans un périmètre donné à se présenter. Il leur est demandé de se munir de leurs papiers d’achat. Et une fois devant l’huissier, on refixe un nouveau prix de vente, ou soit carrément on demande aux concernés de prendre attache avec le ou les nouveaux propriétaires. Et le tour est joué. C’est ce qu’on appelle faire le maximum avec le minimum.

Dans un tout registre, il faut signaler la double, triple et quadruple vente d’une même parcelle de terrain. Sur ce point, si les juges ne se sont pas sucrés, c’est l’antériorité de l’achat qui prime. Au Togo, obtenir un titre foncier n’est pas à la portée de n’importe qui. Que faire, sinon se résigner face à cette organisation mafieuse ?

S’agissant de changement de propriétaire, on a assisté impuissant à la revente des maisons à TROPICANA où un certain ANTHONY a tout fait chambouler avec la complicité de véritables larrons en foire qui avaient fait monter les enchères et traumatiser les occupants.

Il existe d’autres cas qui défraient tous les jours la chronique. Nous devons retrousser les manches pour changer les mentalités et sauvegarder les valeurs auxquelles nous sommes attachés.

Car, lorsqu’il faut investiguer à fond pour connaître les magistrats à l’origine du mal, on se trouve face à un mur. C’est pourquoi, nous parlons de magistrats sans nom parce qu’il y a solidarité de corps.

Un bel exemple reste le cas de Kpessi dans la préfecture les Lacs où un haut magistrat a joué à la loterie et a tranché en faveur du plus offrant. Aujourd’hui, ledit Magistrat est à la retraite et vit confortablement protégé, à tort ou à raison, par ses pairs.

Dans les jours et mois à venir, nous nous ferons le devoir de publier des articles sur les cas emblématiques qui ont retenu notre attention. Nous venons tout juste d’annoncer la couleur pour les besoins de la cause. La suite nous édifiera.

Rodrigue ... suite de l'article sur Le Combat du Peuple

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