Le Chef de file de l’Opposition rappelle à la HAAC ses devoirs et obligations

Politique

Publié le lundi 12 decembre 2016 | ANC Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Prestation de serment des nouveaux membres de la HAAC
Lomé, le 09 juin 2016. Salle d`audience de la Cour suprême du Togo. La nouvelle HAAC a désormais et officiellement le quitus pour élire son bureau de fonctionnement.

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- 10/12/2016

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Activités des partis politiques 2016

Lomé, le 09 décembre 2016

Le Président National de l’ANC

Chef de file de l’opposition

N° 16- /ANC/ PN-SG

A

Monsieur Pitang TCHALLA

Président de la HAAC

Lomé

Monsieur le Président,

Par lettre N° 180/VP/16 de la HAAC en date du 22 juillet 2016, la HAAC a bien voulu répondre à notre lettre N° 16-096/ANC/VP-SG du 05 juillet 2016, par laquelle nous l’avons saisie ‘’pour l’exercice de notre droit de réponse afin que notre lettre N°16-051/ANC/VP-SG du 17 mai 2016 ci-jointe, soit publiée dans Togo-Presse, dans les mêmes conditions que la lettre N°202/HCCRUN du 25 avril 2016, signée de Madame Awa NANA-DABOYA’’, Présidente du HCCRUN.

Aux termes de cette lettre, signée du Vice-Président de la HAAC, M. Octave OLYMPIO, notre « requête a été transmise au Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation Civique dont dépend Togo-Presse pour des dispositions à prendre ».

Après près de cinq mois, votre démarche auprès du Ministère de la Communication, n’a abouti qu’au seul résultat auquel il fallait s’attendre : Togo-Presse n’a pas publié notre lettre et l’exercice de notre droit de réponse, garanti par la loi, est bafoué.

Cette démarche appelle de notre part, les observations suivantes :

L’une des missions dévolues par le législateur à la HAAC est de garantir le ‘’caractère pluraliste des courants de pensée et d’opinion’’ dans les médias, c’est-à-dire le droit, pour toute personne physique ou morale, mise en cause sur ces médias, quels qu’ils soient, d’y répondre pour éclairer l’opinion.

Pour donner à la HAAC les moyens de sa mission, la loi organique N° 2004-021 qui l’a créée, fait d’elle en son article 1er : « une institution indépendante vis-à-vis des autorités administratives, de tout pouvoir politique, de toute association et de tout groupe de pression. »
Dans ces conditions, usant des prérogatives que vous confère la loi, il vous revenait d’enjoindre Togo-Presse de publier notre réponse à Mme Awa NANA-DABOYA dans les mêmes conditions que Togo-Presse a publié la lettre que nous a adressée la Présidente du HCRRUN.

En prétendant transmettre notre requête au Ministère de la Communication «pour des dispositions à prendre», vous avez fui vos responsabilités et refusé d’accomplir votre mission. Vous vous êtes rendu complice de la violation de nos droits.

Votre attitude illustre parfaitement le fonctionnement calamiteux de toutes les institutions de notre pays qui, créées pour protéger le citoyen contre les dérives des pouvoirs publics, se rendent allègrement complices de ces dérives au lieu de les empêcher ou d’y mettre fin.
Le constat déplorable est que les hommes et les femmes, qui dirigent ces institutions, sont, en raison notamment de leur appartenance politique et des conditions de leur nomination, des obligés du système RPT/UNIR, incapables d’assumer et d’exercer leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics qu’ils s’emploient à défendre à tout prix. C’est l’une des raisons fondamentales de la persistance de la crise sociopolitique qui mine notre pays.

C’est le lieu de rappeler que les réformes institutionnelles, constitutionnelles et électorales, prescrites par l’APG, visent justement à remédier à cette situation en faisant de nos institutions de véritables instruments de contrôle et de protection, comme prévu par la Constitution. C’est le lieu de réaffirmer avec fermeté la nécessité et l’urgence de ces réformes.

Au total, le caractère inapproprié de votre démarche auprès du Ministère de la Communication, est patent. Vous devez en tirer toutes les conséquences et user des pouvoirs que vous confère la loi pour imposer à Togo-Presse la publication de notre réponse à Mme Awa NANA-DABOYA. Vous apporterez ainsi la preuve que l’institution que vous présidez, existe et sert à quelque chose.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma considération distinguée.

Jean-Pierre FABRE

Cc :

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