16èmes Assises statutaires de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF)/

Politique

Publié le mercredi 14 decembre 2016 | Gouvernement

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Lancement par le PM Klassou de la 12ème édition de la Foire Internationale de Lomé et 4ème foire de l’intégration de l’UEMOA
Lomé, le 20 novembre 2015. Site du CETEF. Les 30 ans de la Foire Internationale de Lomé coïncident avec la tenue de la 4ème foire de l’intégration de l’UEMOA et du 1er Salon des énergies renouvelables au Togo.

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- 4/10/2016

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Activités Gouvernementales et conseil des ministres 2016

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Madame et Messieurs les présidents des institutions de la République,
Monsieur le président du Conseil d’administration de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), président de la Cour suprême du Bénin,
Monsieur le Président de la Cour suprême du Togo,

Mesdames et Messieurs les présidents des hautes juridictions nationales et communautaires,
Messieurs les anciens Premiers Ministres et chers Ainés
Monsieur le ministre d’Etat,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),
Honorables députés à l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des organisations internationales ;
Mesdames et Messieurs les membres de la famille judiciaire,
Monsieur le président de la Délégation spéciale de la préfecture du Golfe,
Monsieur le président de la Délégation spéciale de la commune de Lomé,
Monsieur le président de l’Université de Lomé,
Messieurs les officiers supérieurs des Forces Armées Togolaises,
Vénérés Chefs traditionnels, gardiens de nos us et coutumes,
Distingués invités,
Chers participants,
Mesdames, Messieurs,

Le Togo est particulièrement honoré d’accueillir sur son sol, la tenue des 16es Assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes juridictions Francophones (AA-HJF).
Le thème très révélateur de cette session, « Le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : bilan et perspectives », offre l’occasion à notre pays de réaffirmer son engagement pour la promotion et l’encrage des valeurs de l’Etat de droit.
Je voudrais donc, au nom du Président de la République, son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, et du Peuple togolais tout entier, adresser la cordiale bienvenue à Lomé à nos illustres hôtes, membres statutaires ou associés de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).

A vous tous ici présents, membres de cette auguste assemblée, je souhaite la bienvenue dans cette salle CONCORDE du Radisson BLU, Hôtel 2 Février.
Je voudrais, tout d’abord saluer la présence remarquée de tous les présidents des juridictions communautaires et hautes juridictions africaines avec, à leur tête, Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la Cour Suprême du Bénin et Président du Conseil d’Administration de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones.

Ensuite, mes sincères remerciements vont, plus particulièrement, à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) qui, de tout temps, a apporté un concours fort appréciable à l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, et sans lequel la tenue des présentes assises n’aurait pas été effective. Je saisis cette occasion, pour saluer la présence de son représentant dont les efforts personnels ont facilité l’organisation desdites assises.
J’exprime enfin notre reconnaissance à l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) pour avoir porté son choix sur le Togo en vue d’abriter les travaux de ses 16èmes assises statutaires. C’est avec un immense plaisir que nous avons accueilli ce choix.
Je suis persuadé qu’en choisissant Lomé pour abriter ce colloque, vous avez voulu, non seulement faire honneur au Peuple Togolais et à ses dirigeants. Vous leur avez adressé un message de soutien dans leur marche vers une démocratie participative apaisée et l’Etat de droit. Ce dernier qu’il faut absolument entendre comme l’affirmation, au quotidien, du règne du droit par le contrôle des juges indépendants et impartiaux.

Dans cette logique, le choix du thème de votre colloque, à savoir « LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS L’ESPACE AA-HJF : BILAN ET PERSPECTIVES » révèle toute sa pertinence. Il procède, à l’évidence, de la volonté de votre dynamique Association d’œuvrer, aux côtés des autorités politiques de nos pays respectifs, à la promotion d’un ordre juridictionnel qui appelle des réflexions inhabituels des justiciables ainsi qu’une particulière rectitude de l’Etat et de l’ensemble des institutions publiques.

Cette volonté, loin de rester à l’état de simples déclarations d’intention, s’est traduite par votre engagement effectif, à travers des colloques et assistances multiformes.
Ils sont nombreux instructifs, ces colloques que votre Association a organisés, depuis sa création le 10 novembre 1998, sur différents thèmes portant sur la justice, clé de voûte de l’Etat de droit, sève vivifiante de la démocratie et régulatrice intangible de l’égalité sociale.

Que l’on s’en souvienne à Antananarivo en 2015, vous planchiez sur le thème « Les conseils supérieurs de la magistrature en Afrique : Quelles évolutions pour le renforcement de l’indépendance de la justice ? » ; un an plus tôt, à Abidjan, vous réfléchissiez sur le thème « le contrôle de constitutionalité des décisions de justice par les juridictions constitutionnelles africaines ». Cette fois-ci, vous allez vous pencher sur l’office du juge administratif, celui-là même qui, par son intervention, est appelé à réguler les rapports entre l’administration et les administrés.

Comment ne pas se réjouir du choix de votre thème quand on sait que dans certains de nos pays de l’espace AA-HJF, le contentieux administratif est, pour reprendre le terme du président de la Cour Suprême du Togo, « dans un état de quasi balbutiement » et que dans ceux où il semble être une pratique courante, les résultats ne sont pas encore à la hauteur des attentes du citoyen…
Pour toutes ces raisons, je pense que l’étape de Lomé ne fera pas exception et suscitera elle aussi le dialogue, le débat et l’échange d’expériences autour de la thématique retenue en vue de corriger et d’impulser les meilleures pratiques dans l’espace couvert par votre association. En clair, il s’agit de mener des réflexions nourries susceptibles de relever les défis liés aux litiges soulevés par l’action administrative car, au-delà des valeurs induites relatives à l’Etat de droit, ce sont les fondamentaux du développement socio-économique qui en dépendent.

Mesdames, Messieurs les hauts magistrats,
Distingués invités,
La construction, la promotion et la consolidation de l’Etat de droit sont une œuvre vertueuse mais permanente, un processus dont le temps et les hommes sont les meilleurs alliés. Nous sommes donc tous, à divers degrés, les acteurs de ce processus. Pour réussir cette action, nous devons constamment mettre en perspective les conditions qui en constituent l’ossature afin de mettre à jour les difficultés et obstacles. Notre leitmotiv doit être l’amélioration constante de l’Etat de droit. C’est le ferment de notre société et le ciment de notre vivre ensemble.

A travers le choix du thème de votre colloque, j’ai prçu qu’il s’agit pour vous d’opérer, au prime abord, un diagnostic de la justice administrative dans l’espace AA-HJF. Ce diagnostic devra ensuite vous permettre, d’identifier les dysfonctionnements et les obstacles à son bon fonctionnement. Enfin, vous ne manquerez pas de prescrire la thérapeutique idoine, j’entends par là des approches de solutions et des mécanismes d’amélioration de son fonctionnement. Vous êtes dans votre rôle, sinon qui, mieux que les hauts magistrats, les professionnels du droit que vous êtes, est indiqué pour dire, avec précision, les maux et obstacles qui minent la justice administrative ou empêchent son bon fonctionnement ?

Si ma perception est bonne, vous m’en voyez rassuré car vous êtes dans votre rôle. Qui, mieux que les hauts magistrats, les professionnels du droit que vous êtes en lien avec les universitaires que vous avez invités, sont indiqués pour dire, avec précision, les maux et obstacles qui minent la justice administrative ou impactent son bon fonctionnement ?

Vous allez discuter, certainement échanger des points de vue souvent contradictoires. Cette phase de critique est indispensable car c’est d’elle que jailliront des propositions pertinentes, réalistes et concrètes qui permettent, au regard du contexte sociopolitique voire historique de chaque pays, une réelle avancée dans l’effectivité de la justice administrative et, partant, une véritable promotion de celle-ci dans notre espace AA-HJF.

Mesdames, Messieurs les hauts magistrats,
Mesdames, Messieurs les professionnels du droit,
Chers participants
Au regard des profils diversifiés des participants que vous êtes et connaissant votre sagacité ainsi que vos expériences dans la science et la pratique du droit, je ne doute pas un seul instant de la qualité des conclusions de vos travaux.

C’est sur cette certitude de confiance et en souhaitant plein succès à vos travaux, que je déclare ouvert le colloque international sur le thème : «LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS L’ESPACE AA-HJF : BILAN ET PERSPECTIVES». Je vous remercie de votre aimable attention.

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