Lomé : le contentieux administratif dans l’espace juridique africain francophone, bilan et perspective

Société

Publié le jeudi 15 decembre 2016 | Radio Lome

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le Togo accueille pour la 2ème fois une Conférence annuelle des parlementaires de l`ALDEPAC
Lomé, le 11 novembre 2016. Salle EVALA du Radisson Blu Hôtel de Lomé. Ouverture solennelle de la Conférence annuelle de l`ALDEPAC (Alliance des libéraux et des démocrates pour l`Europe, le Pacifique, l`Afrique et les Caraïbes) par le PM togolais Selom KLASSOU. Cette Conférence 2016 a pour thème: ‘Solutions économiques, sociales et environnementales inclusives pour accompagner la migration par une stratégie libérale’. G. AKAKPOVI, PDT de la Cour suprême du Togo.

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Les 16èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones se tiennent les 13 et 14 décembre 2016 à Lomé, placé sous le thème « le contentieux administratif dans l’espace juridique africain francophone bilan et perspective ». Les travaux ont été ouverts par le Premier ministre Komi Selom KLASSOU.

L’Organisation de la justice administrative, bilan et perspectives des contentieux administratifs dans l’espace AA-HJF, l’état de la jurisprudence en Afrique et le contentieux de l’annulation pour excès de pouvoir ; le contrôle juridictionnel des collectivités territoriales décentralisées sont entre autres les thématiques au programme de ces 16èmes assises statutaires de Lomé.

Cependant l’état de lieux dans l’espace de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones révèle que les juridictions administratives et plus précisément le contentieux administratif sont dans un état de quasi balbutiement au point que les citoyens évitent le recours au juge du contentieux administratif.

Pour M. Ousmane BATOKO Président de la Cour Suprême du bénin et Président de l’Association, cette rencontre scientifique entend donc aboutir à des conclusions pour l’éclosion d’une véritable justice administrative dans l’espace juridique de l’association.

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