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16es Assises statutaires l’AA-HJF à Lomé : Les recommandations de Sélom Klassou aux juges et universitaires
Publié le jeudi 15 decembre 2016  |  AfreePress




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« Le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : Bilan et perspectives ». C’est le thème retenu pour les 16es Assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes juridictions Francophones (AA-HJF) qui se tiennent à Lomé. Une rencontre qui, selon le Premier ministre Kolmi Sélom Klassou, offre l’occasion au Togo de « réaffirmer son engagement pour la promotion et l’encrage des valeurs de l’Etat de droit ».

A l’ouverture de ces travaux mardi, le Premier ministre a émis le vœu que la rencontre puisse offrir un cadre de dialogue, de débat et d’échange d’expériences autour de la thématique retenue en vue de corriger et d’impulser les meilleures pratiques dans l’espace couvert par l’AA-HJF. « En clair, il s’agit de mener des réflexions nourries susceptibles de relever les défis liés aux litiges soulevés par l’action administrative car, au-delà des valeurs induites relatives à l’Etat de droit, ce sont les fondamentaux du développement socio-économique qui en dépendent », a-t-il laissé entendre.

Concrètement, cette rencontre permettra aux Hautes Juridictions Francophones et aux professeurs d’universités invités, d’opérer un diagnostic de la justice administrative dans l’espace AA-HJF. Un diagnostic qui devra les conduire à identifier les dysfonctionnements et les obstacles au bon fonctionnement de ces juridictions et à les corriger.

Il ne faudra pas manquer de prescrire les approches de solutions et des mécanismes d’amélioration du fonctionnement des chambres administratives dans la zone, a recommandé M. Klassou. « Vous êtes dans votre rôle, sinon qui, mieux que les hauts magistrats, les professionnels du droit que vous êtes, est indiqué pour dire, avec précision, les maux et obstacles qui minent la justice administrative ou empêchent son bon fonctionnement ? », s’est-il demandé.

La 16ème Assises de l’AA-HJF ont été lancées en présence de M. Ousmane BATOKO, Président de la Cour Suprême du Bénin et Président du Conseil d’Administration de l’Association.

A.Y.

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