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Problèmes fonciers au Togo: Le temps est venu d’agir, selon le Gouvernement
Publié le mercredi 21 decembre 2016  |  AfreePress


© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Echanges croisés entre journalistes et communicateurs ouest-africains autour du phénomène de la dégradation des terres
Lomé, du 3 au 7 octobre 2016. Hôtel IBIS. Atelier sous-régional de renforcement des capacités des hommes et femmes de média et de communicateurs sur la thématique de Gestion Durable des Terres et des Eaux (GDTE) dans les pays SAWAP (Programme de la Banque Mondiale/FEM pour le Sahel et l’Afrique de l’Ouest -Sahel and West Africa Programme-). Atelier pratique s`inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du BRICKS (Projet de Renforcement de la résilience par le biais de services liés à l’innovation, à la communication et aux connaissances) par le CILSS, l`OSS et l`UICN-PACO.


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Au nombre des problèmes sociaux récurrents au Togo, on peut citer sans se tromper le problème de foncier. Les cas récents de Davié (35 km au nord de Lomé) et de Dapaong (600 km au nord de Lomé) peuvent être cités à témoin.

En conseil des ministres ce mardi à Lomé, une communication est largement revenue sur le sujet. Selon le gouvernement, le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumier et les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70.

Aujourd’hui, constate-t-il, l’ensemble de ces textes est très peu appliqués. Cette situation qui est à la base de plusieurs types de conflits liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant cette matière, indique le communiqué qui a sanctionné les travaux du conseil des ministres.

L’avant-projet de code foncier et domanial élaboré dans un processus participatif, a fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements.
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