L’avant-projet de code foncier et domanial était en discussion mardi en conseil des ministres.
Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers modernes et coutumiers. Les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70.
L’ensemble de ces textes est très peu appliqués aujourd’hui. Cette situation, qui est à la base de plusieurs types de conflits, nécessite une refonte des textes régissant cette matière.
L’avant-projet de code foncier et domanial élaboré dans un processus participatif a fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements.
Toutefois, il est apparu nécessaire que l’avant-projet soit relu afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales.... suite de l'article sur Autre presse
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