L'organisation de la société civile togolaise, Solidarité et action pour le développement durable (Sadd) dénonce le mutisme du gouvernement et la non- déclaration des travailleurs artisans à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et les difficultés qu'éprouvent les travailleurs des mines et de la zone franche du Togo pour bénéficier des prestations de cette caisse.
Malgré le vote de la loi sur le code de la sécurité sociale il y a cinq (5) ans déjà, les artisans togolais qui composent l'essentiel des travailleurs de l'économie informelle, n'arrivent pas à s'immatriculer à la caisse. Raison évoquée par l'institution, le manque de mécanisme pour la prise en charge de cette catégorie de travailleurs.
En conférence de presse ce lundi à Lomé, les responsables de Sadd demandent à la Caisse nationale de sécurité sociale de respecter le droit à la protection sociale des artisans et la législation en matière de sécurité sociale au Togo en créant des conditions pour faciliter aux artisans l'accès aux prestations de la caisse.
« La caisse dit ne pas avoir trouvé le mécanisme pour pouvoir prendre en charge ces catégories de travailleurs. Nous demandons à la caisse de chercher un mécanisme pour pouvoir prendre en charge ces catégories de travailleurs », a dénoncé Diane Amewounou, Assistante de programme à la Sadd.
Au gouvernement, les responsables de Sadd lancent un appel, notamment au Ministre du travail, de la fonction publique et de la réforme administrative de doter les inspecteurs du travail des moyens afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle de contrôle dans les entreprises minières et de la zone franche du Togo. D'où la nécessité des contrôles réguliers des inspecteurs du travail et des agents de la caisse dans les entreprises minières et de la zone franche.
« Ce que nous dénonçons fondamentalement, c'est que les inspecteurs du travail n'arrivent pas à faire leur travail ni les contrôles réguliers dans les services et entreprises pour pouvoir vérifier la prise en compte de la sécurité santé sur les lieux du travail et ils n'arrivent pas à voir si les travailleurs sont déclarés et bénéficient des prestations de la caisse. Nous demandons au ministre en charge du travail de doter les inspecteurs du travail de moyens pour qu'ils puissent faire les contrôles dans les entreprises et de trouver un moyen d'amener ces inspecteurs à faire ces contrôles réguliers au sein des entreprises », ajoute l'assistante de programme de la Sadd.
Solidarité et action pour le développement durable demande par ailleurs au ministère de la santé d'amener la caisse nationale de sécurité sociale à être apte à recevoir la déclaration des artisans, des domestiques et des autres travailleurs de l'économie informelle.
Définie comme un droit fondamental dans la déclaration universelle des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la déclaration de Philadelphie relative à la protection sociale a été autorisée en décembre 2011 par l'assemblée nationale togolaise et rendue effective en 2014. Malheureusement la mise en application de cette déclaration de Philadelphie sur la protection sociale peine à se matérialiser aujourd'hui au Togo.
Le constat dégage clairement qu'à peine 5% des travailleurs du secteur public et parapublic et des travailleurs du secteur privé formel disposent d'une couverture sociale partielle. Dans les autres secteurs professionnels miniers, le constat est le même. Les chiffres avancent 74%, 95% et 60% de travailleurs non déclarés respectivement à Wacem à Tabligbo, MM Mining à Bangeli et dans la zone franche.
Un constat qui interpelle la mobilisation des organisations de la société civile togolaise pour demander des améliorations.
Pour Yves Dossou, Coordonnateur de Sadd: « le problème est tel que nous ne pouvons pas seule affronter, cela suppose qu'il faut impliquer les organisations syndicales mais aussi à différents niveaux essayer de saisir les instances au niveau international. Il nous faut une synergie d'actions entre organisations syndicales et celles de la société civile », propose t-il.
