Assemblée nationale/Bilan 2016: 41 séances plénières, 37 textes adoptés

Politique

Publié le mardi 3 janvier 2017 | Telegramme 228

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le Parlement du Togo autorise officiellement la ratification de la Charte de Lomé sur les océans en Afrique
Lomé, le 30 décembre 2016. Le Parlement a clôturé la deuxième Session ordinaire de l’année par la dixième séance plénière, avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du Projet de loi portant ratification de la Charte de Lomé sur les océans en Afrique. Un texte voté à l’unanimité des députés présents à cette session.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

L’année 2016 a tiré sa révérence depuis déjà 48 heures. L’heure est au bilan. Pour l’Assemblée nationale, le bilan s’établit en termes de nombre de séances tenues et de textes adoptés.
Pour cet exercice 2016 clôturé la semaine dernière, il est à noter que les élus du peuple au Togo ont tenu en tout et pour tout 41 séances plénières.

Des séances qui ont permis d’adopter 37 textes dont le code de justice militaire, le code de la marine marchande et de l’aviation civile. Aussi ont-ils voté la loi portant sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publique. Et comme pour boucler la boucle, ils ont eu à ratifier la Charte de Lomé sur la sécurité maritime, issue du sommet de l’UA tenu en Octobre dernier à Lomé, avant de se donner rendez-vous pour Avril 2017.

Il est à noter que, outre l’adoption de textes, l’Assemblée nationale a durant les 12 derniers mois à faire usage de son droit d’entendre des membres du gouvernement quant à la gestion de dossiers concernant leurs portefeuilles ministériels. Ce fut le cas par exemple des ministres de la sécurité, de la fonction publique, des mines, des enseignements primaire et secondaire, du commerce, qui avaient été interpellés. ... suite de l'article sur Autre presse

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