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TOGO: Vite au Code spécifique sur l’apprentissage au Togo !
Publié le jeudi 19 decembre 2013  |  L’Union


© Autre presse
Dodzi Oboeyaba, assistant juridique de l’Ong Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD)


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C’est depuis 2010 que les autorités en charge de l’apprentissage au Togo ont enclenché le processus d’élaboration du Code spécifique sur l’apprentissage au Togo. Ceci grâce au plaidoyer de l’Ong Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) et le BIT-Togo.

Près de trois (03) ans après, les responsables de cette Ong qui disent noter une « lenteur » dans l’évolution du processus ont appelé mardi 17 décembre lors d’une rencontre avec la presse à Lomé, à l’adoption rapide du Code spécifique sur l’apprentissage au Togo.

En dépit des multiples efforts entrepris par les différents départements en charge de la question, les conditions de travail et de vie des apprentis au Togo demeurent caractérisées par des abus de tout genre, malgré les dispositions prévues à cet effet par le droit togolais.

Ces abus sont multiformes : longues heures de travail, punitions corporelles, violences verbales, dégradantes et humiliantes, travaux domestiques et champêtres, charges financières très onéreuses pour les cérémonies dites de « libération ».

Pour M Yves Dossou, coordonateur général de SADD, cette réalité des conditions de travail et de vie des apprentis, s’explique d’après de nombreuses études et recherches, par la « méconnaissance » des textes réglementant ce secteur par les acteurs à savoir : les maitres-artisans, les apprentis, les parents ou tuteurs.

L’inexistence de ces textes, favorise, à en croire Dodzi Oboeyaba, assistant juridique de SADD (photo), les violations des droits des apprentis sans aucune possibilité de sanctions ne puisse s’appliquer aux auteurs de ces violations.

Selon ce dernier, le Code spécifique sur l’apprentissage en cours d’adoption se révèle alors l’ultime solution pour l’assainissement de ce secteur d’activité qui emploie environs 600.000 artisans et qui fait une contribution de 18 % au PIB et de 20 % à la réduction de la balance de paiement.

« Les réponses que nous avons eues révèlent qu’il n’y a aucun problème, que ce n’est qu’une question de signature par un département ministériel. nous regrettons un peu le temps que cette signature prend, sachant que le processus a commencé depuis 2010 et qu’à ce jour, ce n’est pas encore passé en lecture en Conseil des ministres, encore moins au niveau de l’Assemblée nationale », explique l’assistant juridique de SADD, à la question de savoir là où se situe le blocage par rapport à l’adoption du code.

L’intérêt majeur de ce Code est de rassembler l’ensemble des textes sur l’Apprentissage dans ce document unique et de comporter des innovations.

A titre d’innovations, l’on note premièrement : le principe de la fixation d’une rémunération dont les modalités d’application seront discutées et convenues avec les acteurs y compris les artisans et les maîtres artisans et les maîtresses-artisans.

L’autre innovation, précise ce dernier, c’est le fait de prévoir un organe qui sera chargé de contrôle dans les ateliers. « A ce jour, l’Inspection de travail a cette compétence de procéder à ces contrôles mais tout porte à croire qu’elle n’est pas au parfum des réalités des artisans. Il a donc été recommandé de mettre en place un corps qui soit imprégné de ces réalités », fait savoir par ailleurs, M Oboeyaba.

Fort de tout ce qui précède, SADD appelle tous les départements ministériels impliqués dans l’élaboration de ce document à faire diligence pour une adoption rapide du Code spécifique sur l’apprentissage. Tout ceci, pour un apprentissage à visage humain au Togo.

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