Avis de vente aux enchères publiques par autorité de justice

Économie

Avis de vente aux enchères publiques par autorité de justice - TP3 (TERRE-PLEIN) /02 FÉVRIER 2017

Publié le lundi 9 janvier 2017 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Journées portes ouvertes 2016 de l`OTR
Lomé, les 20 et 21 octobre 2016. Siège de l`OTR (Office togolais des recettes). JPO (Journées portes ouvertes) de l`OTR pour rapprocher cette institution du contribuable togolais.

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- 9/1/2017

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Economie 2017

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE

En référence aux ordonnances N°3935/16 et 3936/16 du 15 Décembre 2016 aux fins de confiscation et vente, prise par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de 1ère Classe de Lomé à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Receveur Poursuivant,

Il sera procédé sous l’autorité du Commissaire Général de L’OTR, le Jeudi 2 février 2017 à 09 heures 30 et jours suivants s’il y a lieu, au TP3 (Terre-Plein) du Port Autonome de Lomé, à la vente aux enchères publique de 25 conteneurs comportant diverses marchandises ( pneus d’occasion, sulfate de magnésium, friperies, flavour cube, amino acide, Wall paper, etc…) en dépassement de délai et abandonnés au Port Autonome de Lomé, en vertu de la loi 2014-003 du 28 avril 2014 portant code des Douanes.
CONDITIONS DE VENTE ET DE PARTICIPATION :

La vente est faite au plus offrant et dernier enchérisseur avec payement au comptant et sur place, majoré de 12% avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera prise en compte après l’enlèvement des marchandises.

La participation à la vente est précédée d’un dépôt préalable de 300.000FCFA à la Direction du Renseignement et de la lutte contre la Fraude (DRLCF) du Commissariat des Douanes et Droits Indirects, contre obtention d’une quittance sécurisée.

L’adjudicataire qui n’aura pas payé jusqu’à 18 heures (fin de la journée de la vente) le montant de son adjudication, verra son achat annulé et son dépôt préalable, perdu au profit de l’OTR.
La participation du public à la vente implique l’acceptation des conditions ci-dessus mentionnées.
Pour tout renseignement, adressez-vous à l’Etude de Me Modeste Komla GNANSIME, Commissaire-priseur, Angle Sud du Commissariat du 2eme Arrondissement sis à FOREVER, Angle Rue LANDJO-Rue des GEMEAUX à Lomé. Tél : (00228) 90 10 61 20.

Fait à Lomé, le 06 Janvier 2017
Pour Le Commissaire Général et Pi
Le Commissaire des services Généraux

Philippe Kokou B. TCHODIE

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