Par Cheickna Bounajim Cissé, économiste et essayiste*
La Zone franc a le défaut de sa qualité. L’un des principes majeurs de l’Accord de coopération monétaire qui lie les pays utilisant le franc CFA à la France est la « libre transférabilité ». Pour bien encadrer cette règle, les parties prenantes à l’Accord se sont engagées[1] à mettre en place un contrôle de change rigoureux et efficace pour éviter une sortie massive des capitaux vers l’étranger.
Sur ce point, il faut rappeler qu’il y a deux canaux de sortie des capitaux : le secteur formel et le circuit informel. Le secteur formel, dit structuré ou légal, est animé par les intermédiaires habilités – les intermédiaires agréés (l’autre nom des banques) et les agréés de change manuel (ou Bureaux de change) – qui sont autorisés à exécuter des opérations financières avec l’étranger dans des conditions réglementaires bien définies. Ils font des transferts commerciaux qui requièrent pour leur exécution une liasse de documents nécessaires pour avoir la couverture[2] de la Banque Centrale. Pour des cas précis, limitativement cités dans la réglementation, les établissements bancaires peuvent effectuer des « transferts non documentés » aussi appelés « transferts financiers[3] ». Il faut aussi rappeler que la détention de comptes à l’étranger, et leur approvisionnement, par les résidents est bien encadrée par la règlementation communautaire[4].
La faiblesse du taux de rapatriement des devises
Mais dans la pratique, les rôles sont pratiquement inversés. Plusieurs établissements de crédit préfèrent garder les avoirs en devises (euros, dollars en général) chez leurs « correspondent banking » (comptes ouverts dans les livres des banques étrangères) pour nourrir les opérations de transferts de leur clientèle sans passer par la « case officielle » de la Banque Centrale, qui leur semble contraignante et trop administrative ; quitte à s’arranger avec la réglementation, à s’exposer à des sanctions du Régulateur et à des risques de marché (pertes de change), dont la maîtrise technique reste à démontrer dans plusieurs établissements. Or, il est strictement interdit aux banques de garder une position extérieure positive dont le montant excéderait 5 % de l’encours des dépôts à vue de la clientèle[5]. Les établissements de crédit sont aussi tenus[6] au rapatriement effectif du produit des recettes d’exportation encaissées pour le compte de leurs clients. Pourtant, selon les chiffres officiels[7] de la Banque Centrale, le taux de rapatriement des recettes d’exportation n’est que de 23 %. Un an plus tôt, il n’était que de 17,2 %.
La BCEAO, dans un rapport intitulé Balance des paiements et position extérieure globale du Mali publié sur son site Internet en juin 2016, a remis le couvert en des termes plus que incisifs : « Le secteur aurifère ne profite que très peu au Mali, dans la mesure où le métal précieux estexporté à l’état brut, pour être raffiné à l’étranger. » L’institution financière communautaire poursuit en des termes très explicites : « Les exportations d’or ne participent que très faiblement à la consolidation des réserves de change, compte tenu du défaut de rapatriement des recettes (moins de 5 % de taux de rapatriement des recettes), maintenues, pour l’essentiel, dans les comptes offshore détenuspar les sociétés[8]. »
Qu’il puisse y avoir des doutes quant à la véracité des chiffres officiels sur la production réelle d’un secteur aussi stratégique et important que celui de l’or, relève de l’étrangeté ; mais de surcroît que plus de 95 % des recettes d’exportation aurifère déclarées ne puissent pas être rapatriées, est non seulement illégal, et simplement inconcevable. Comment peut-on détenir et retenir les devises d’un État souverain sur des « comptes offshore » ouverts et appartenant à des sociétés étrangères exploitant l’or extrait du sous-sol malien, et cela en violation de toutes les dispositions légales et réglementaires, locales et internationales[9]?
Selon le rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), sous-titré « Troisième producteur d’or d’Afrique, le Mali ne récolte que des poussières », la situation du pays s’explique par le fait « qu’il n’a pas les moyens techniques d’extraire son or et que la Banque mondiale en a décidé ainsi, l’État malien n’est qu’un actionnaire minoritaire des entreprises exploitantes, présentes sur son sol [au maximum 20 % du capital des sociétés d’exploitation minières] [10]. » Le Mali estime la FIDH, ne peut donc pas peser, sur la stratégie industrielle des compagnies minières.
Est-ce, pour autant, une raison de priver ce pays de 95 % des devises issues de 70 % de ses recettes d’exportation ? Et en plus, même sur les 5 % de recettes rapatriées, au moins la moitié des devises est déposée et retenue sur le « compte d’opérations » au Trésor public français.
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