Avis de vente aux enchères publiques par autorité de justice

Économie

Avis de vente aux enchères publiques par autorité de justice - PARC GET/31 JANVIER 2017

Publié le mardi 10 janvier 2017 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Journées portes ouvertes 2016 de l`OTR
Lomé, les 20 et 21 octobre 2016. Siège de l`OTR (Office togolais des recettes). JPO (Journées portes ouvertes) de l`OTR pour rapprocher cette institution du contribuable togolais.

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- 9/1/2017

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Economie 2017

En référence à l’ordonnance N°3934/2016 du 15 Décembre 2016, prise par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirect:

Il sera procédé sous l’autorité du Commissaire Général de l’OTR, le mardi 31 janvier 2017 et jours suivants s’il y a lieu, au parc Groupe des Eperviers du Togo (GET) sis dans la zone portuaire, voie de contournement, à la vente aux enchères publique de 44 véhicules, en dépassement de délai et abandonnés au parc Groupe des Eperviers du Togo (GET), en vertu de la loi 2014-003 du 28 avril 2014 portant code des Douanes.

CONDITIONS DE VENTE ET DE PARTICIPATION :

La vente est faite au plus offrant et dernier enchérisseur avec payement au comptant et sur place, majoré de 12% avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera prise en compte après l’enlèvement des marchandises.

La participation à la vente est précédée d’un dépôt préalable de 100.000FCFA à la Direction du Renseignement et de la lutte contre la Fraude (DRLCF) du Commissariat des Douanes et Droits Indirects, contre obtention d’une quittance sécurisée.

L’adjudicataire qui n’aura pas payé jusqu’à 18 heures (fin de la journée de la vente) le montant de son adjudication, verra son achat annulé et son dépôt préalable, perdu au profit de l’OTR.
La participation du public à la vente implique l’acceptation des conditions ci-dessus mentionnées.

Pour tout renseignement, adressez-vous à l’Etude de Me Massama Esso TEBIE, Commissaire-priseur, près la cour d’appel de Lomé. Cabinet sis à Léo 2000, antenne Moov ; rue anti-gang tél : 90039611.

Fait à Lomé, le 06 Janvier 2017
Pour Le Commissaire Général et Pi
Le Commissaire des services Généraux
Philippe Kokou B. TCHODIE

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