Avis de vente aux enchères publiques par autorité de justice -DOÈVIKPAMONOU/28 JANVIER 2017

Économie

Publié le mardi 10 janvier 2017 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Journées portes ouvertes 2016 de l`OTR
Lomé, les 20 et 21 octobre 2016. Siège de l`OTR (Office togolais des recettes). JPO (Journées portes ouvertes) de l`OTR pour rapprocher cette institution du contribuable togolais.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Flash Eco Afrique: édition du Samedi 07 Janvier 2017

- 9/1/2017

Dans le dossier

Economie 2017

En exécution de l’Ordonnance à pied de requête N°3933/2016 aux fins de Confiscation et Vente rendue le 15 Décembre 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Classe de Lomé, à la requête du Commissariat des Douanes et Droits Indirects :

Il sera procédé sous la supervision du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), le samedi 28 Janvier 2017, à partir de 09 Heures, jours et heures suivants s’il y a lieu, dans l’enceinte de l’ancienne Direction des Transports Routiers (Doèvikpamonou), à la vente aux enchères publique de deux (02) Véhicules et cent quarante-une (141) Motos, lesquels ont été saisis par la Brigade Nationale de Conquête et de la Surveillance de la Douane, en vertu de l’article 294 de la loi N°2014-003 du 28 avril 2014 portant Code des Douanes.

CONDITIONS DE VENTE ET DE PARTICIPATION :

Les potentiels acquéreurs, pour participer à la vente, doivent se faire enregistrer et procéder à un dépôt préalable d’une somme de 50.000FCFA pour l’achat de véhicules et 20.000FCFA pour l’achat de motos.

Les dépôts préalables sont reçus à la caisse de la Direction du Renseignement et de la Lutte Contre la Fraude (DRLCF) sise au Commissariat des Douanes et Droits Indirects contre bonne et valable quittance sécurisée ;

Les montants adjugés et majorés de 12% en sus sont intégralement versés séance tenante avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera admise après enlèvement ;
Par conséquent, le non-paiement du montant dû jusqu’à la fin de la journée de vente entraîne l’annulation pure et simple de la vente et la perte du dépôt préalable au profit de l’Etat.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT :

S’ADRESSER A : Etude Maître Edmond Manah AWESSO, Commissaire-Priseur, Boulevard Jean Paul II, Tokoin-Nukafu, 41, Rue 82 Koussatine, TKF, Côté Ouest ECONOF et Station Services SOMAYAF-NUKAFU, Tél : (+228) 22 35 14 04 / 90 03 97 77 / 99 55 98 17, Lomé (TOGO).

Fait à Lomé, le 06 Janvier 2017
Pour Le Commissaire Général et Pi
Le Commissaire des services Généraux
Philippe Kokou B. TCHODIE ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires