Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Togo (HCDH-Togo) a publié vendredi un rapport sur le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’administration de la justice. Des conclusions surprenantes qui ne retiennent que le négatif et qui font l’impasse sur les avancées réalisés depuis plusieurs années.
Il pointe du doigt les dysfonctionnements du système judiciaire : lenteur des procédures, surpeuplement carcéral, pénurie d’avocats à l’intérieur du pays, non-respect du principe de présomption d’innocence, etc…
Le HCDH recommande au gouvernement d’accélérer les réformes dans le cadre du programme de modernisation de la justice. Il souhaite, notamment, l’instauration du juge de la mise en état, du juge des libertés et de la détention, de celui de l’application des peines pour afin d’accélérer les instructions. Le rapport invite les autorités à mettre en place l’aide juridictionnelle et à lutter contre la corruption
Enfin, le Haut Commissariat suggère au gouvernement d’organiser les états généraux de la justice.
Pour le ministre des Droits de l’homme et de la Consolidation de la démocratie, les dysfonctionnements relevés dans le rapport sont connus des autorités et ont été progressivement corrigés depuis 2005. Le processus de modernisation de la justice est bien engagé.
‘Votre rapport aurait pu, dans un souci d’équilibre, au lieu de se limiter à faire l’état des dysfonctionnements, restituer toutes les avancées opérées par le gouvernement dans le secteur. (…) Cela aurait permis de nuancer certaines affirmations et produit un travail restituant une vue exacte d’ensemble de l’état de traitement des droits de l’homme dans l’administration de la justice’, écrit Yacoubou Hamadou dans un courrier adressé au HCDH.
Toutefois, précise-t-il, le gouvernement entend utiliser le document comme une contribution utile, dont une part non négligeable des recommandations qui n’ont pas encore fait l’objet de réalisations, peuvent être intégrées à la politique sectorielle du ministère de la Justice en cours d’élaboration (…).
