Les magistrats appelés au service/La récréation est terminée ! tous les magistrats au poste le 1er février

Société

Publié le mercredi 18 janvier 2017 | L’Union

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Prestation de serment des nouveaux membres de la HAAC
Lomé, le 09 juin 2016. Salle d`audience de la Cour suprême du Togo. La nouvelle HAAC a désormais et officiellement le quitus pour élire son bureau de fonctionnement.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2017

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans un communiqué publié ce 16 janvier, invite les magistrats ayant fait l’objet de nomination suite au décret N° 2016-176/PR en date du 28 décembre 2016 à prendre impérativement service à leur nouveau poste au plus tard le 1er février. Ils sont par ailleurs invités à vider ou à rabattre les délibérés prévus pour une date antérieur à cette antérieur à celle de la prise de leurs fonctions.
Voici l’intégralité du communiqué

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 01/2017 DU
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (C.S.M.)

Suite au décret N° 2016-176/PR en date du 28 décembre 2016 portant nomination des nouveaux magistrats, le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) rappelle aux magistrats concernés, les diligences et recommandations utiles ci-après :

1- Tous les magistrats affectés sont invités à prendre impérativement service à leur nouveau postes au plus tard le 1er février 2017.

2- Les magistrats du siège sont conviés à vider si possible, les délibérés prévus pour une date antérieure au 1er février 2917 ou à les rabattre.

Fait à Lomé le 16 janvier 2017

Le président du C.S.M.,

Akakpovi GAMATHO ... suite de l'article sur L’Union

Commentaires