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Communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres du jeudi 19 Janvier 2017
Publié le vendredi 20 janvier 2017  |  Gouvernement


© aLome.com par Parfait
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Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 19 janvier 2017, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.



Le conseil a :

Délibéré et adopté un décret ;

Ecouté une communication ;

Procédé à des nominations ;

Et suivi un séminaire gouvernemental.

Au titre du décret


Le décret adopté par le conseil des ministres porte création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD) au ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.

Se basant sur les dispositions du programme national de consolidation de la décentralisation, la feuille de route de la décentralisation et des élections locales, ainsi que les conclusions de l’atelier national sur la décentralisation tenu en décembre 2016, le Conseil National de Suivi de la Décentralisation a pour mission essentielle de fixer les orientations pour la mise en œuvre de la décentralisation et de veiller à leur cohérence avec les autres politiques sectorielles.

Le Conseil National de Suivi de la Décentralisation proposera également des mesures adéquates pour améliorer la mise en œuvre du processus de décentralisation, définira les mécanismes de coordination des appuis des partenaires techniques et financiers en matière de décentralisation, et procédera à l’évaluation de la mise en œuvre du processus de la décentralisation au Togo.


Au titre de la communication

La communication présentée par le ministre des enseignements primaire secondaire et de la formation professionnelle est relative à l’audit comptable et financier de la direction régionale de l’éducation Golfe et Lomé commune.

Dans le cadre de la politique de la bonne gouvernance prônée par le Président de la République visant à assainir les finances publiques et améliorer le cadre macroéconomique afin de dégager des ressources internes pour le financement des politiques axées sur la croissance durable, inclusive tout en privilégiant les secteurs sociaux dont l’éducation, ledit ministère a fait réaliser un audit comptable et financier de la Direction régionale de l’éducation Golfe et Lomé commune.

Le rapport de cet audit présente un récapitulatif des importantes allocations financières obtenues par le ministère des enseignements primaire et secondaire de la part de l’Etat mais aussi des partenaires techniques et financiers et fait apparaitre un certain nombre d’irrégularités dans la gestion financière, y compris le non-respect des procédures de dépenses publiques.


Face à ces manquements graves, des recommandations ont été formulées par les auditeurs et ces recommandations sont mises en œuvre afin d’améliorer la gestion des ressources financières à la Direction régionale de l’éducation Golfe et Lomé commune.

Des instructions ont été données afin que toutes les dépenses mises en cause et le déficit de caisse constaté soient payés par les personnes incriminées, et que l’audit soit étendu à toutes les structures impliquées dans la gestion des ressources financières de tous les départements ministériels. Par ailleurs, la personne mise en cause au niveau de la Direction régionale Golfe et Lomé commune est à la disposition de la justice afin qu’elle réponde de ses actes.

Au titre du séminaire gouvernemental


Tel que défini lors du 1er conseil des ministres du 03 janvier 2017 par le Chef de l’Etat appelant à plus de résultats en faveur des populations notamment les plus vulnérables, le ministère de la santé, se basant sur les recommandations de l’analyse du premier Plan national de développement sanitaire (2012-2015), a élaboré et présenté au conseil le nouveau Plan national de développement sanitaire (2017- 2022). Ce plan s’inscrit dans deux principales perspectives : le souci d’apporter des solutions idoines aux problèmes dégagés dans l’évaluation du précédent PNDS et son alignement sur les Objectifs du Développement Durable dans le cadre de la couverture sanitaire universelle.

Lancé le 02 aout 2016 au cours de la réunion du comité sectoriel « Santé & VIH/SIDA » le nouveau Plan national de développement sanitaire se décline en 5 axes stratégiques en cohérence avec les priorités nationales et internationales que sont :

l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile et le renforcement de la planification familiale et de la santé des adolescents ;

le renforcement de la lutte contre les maladies transmissibles,

l’amélioration de la sécurité sanitaire et la réponse aux épidémies et autres urgences,

le renforcement de la lutte contre les maladies non transmissibles et promotion de la santé,

le renforcement du système de santé vers la couverture sanitaire universelle y compris la santé communautaire.

Le document du PNDS servira de feuille de route à toutes les activités du ministère chargé de la santé ainsi que de ses partenaires en vue d’adopter une démarche synergique et efficiente.

Au titre des divers

Monsieur le Premier Ministre a rendu compte au Chef de l’Etat et informé le conseil de la mise en place d’un groupe de travail plus inclusif sur le secteur de l’éducation.


Rappelant l’importance que le Chef de l’Etat accorde au dialogue et à la concertation dans le but de maintenir dans notre pays un climat de paix sociale, facteur de développement, le Premier ministre a précisé que ce « Groupe de travail sur le secteur de l’éducation » ne se substitut aucunement aux autres cadres existants. Il vise à étudier les propositions idoines et à prendre en compte les préoccupations des enseignants ainsi que celles du gouvernement afin de garantir les acquis du secteur éducatif et de relever les nouveaux défis.

Au titre des nominations

Quatre (04) décrets de nomination ont été adoptés au titre des ministères des mines et de l’énergie et des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine.

Fait à Lomé le 19 janvier 2017

Le Conseil des ministres


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