Trouver des solutions à la corporation des Notaires, tel est l’objectif de la neuvième réunion de la chambre nationale des Notaires du Togo, qui se tiendra du 14 au 16 février prochains.
D’éminents professionnels du notariat togolais, africains et français échangeront au cours de cette université sur trois principaux thèmes relatifs à l’exercice de la fonction de Notaires.
Il s'agit du régime et pratique des statuts et actes extra statutaires à travers le prisme de l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et des Groupements d’intérêt économique (Audscgie) révisé, la publicité foncière et la tarification des actes de transmission par dévolution successorale et l’éthique et déontologie de la profession notariale.
Il faut préciser que la chambre des Notaires est dirigée par Me Daniel Dosseh-Adjanon
