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Appel d’offres pour la vente de véhicules et motos à l’Ambassade de France au Togo
Publié le mercredi 1 fevrier 2017  |  Ambassade de France au Togo




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L’Ambassade de France au Togo procède à la vente de deux (02) véhicules et de deux (02) motos au plus offrant.

La vente s’effectuera par « cession amiable » conformément aux dispositions de l’article A 113 du code des domaines de l’Etat français, relatives au principe de « la mise en concurrence des acquéreurs potentiels dans Ie cadre d’une procédure d’appel d’offres. »
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