Média : Reprise imminente des activités de LCF

Société

Publié le jeudi 9 fevrier 2017 | Le Temps

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Point de presse du personnel du Groupe "Sud Média" autour de l`affaire de retrait des fréquences par la HAAC
Lomé, le 08 février 2017. Quartier Tokoin Forever, Rue Pydal, porte 429. Devant le siège du Groupe "Sud Média", le personnel de LCF & de City FM organise un point de presse pour situer l`opinion nationale et internationale sur les actions qu`il compte mener face à la décision de retrait des fréquences des deux médias précités par la HAAC.

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Médias et Activités de la presse togolaise en 2017

LCF et City FM pourront reprendre leurs émissions dans la journée après le dépôt d’une plainte du groupe Sud Média contre la HAAC et avis des avocats.

Sud Média, propriétaire de LCF et City FM, vient de déposer auprès de la Cour suprême, une plainte pour abus d’autorité contre la Haac. Cette plainte est suspensive de la décision de retrait des fréquences savamment orchestré par le président de la Haac, Pitang Tchalla.

Un recours pour excès de pouvoir contre les décisions de la HAAC du 6 février dernier, a été introduit ce matin auprès de la chambre administrative de la cour suprême du Togo par le groupe Sud Média SARLU, a déclaré le directeur.

Par conséquent, les média du groupe pourront reprendre leurs activités dans la journée, « après consultations [des] avocats », selon l’administrateur Luc Abaki.

«La Haac n’a pas les moyens techniques pour brouiller les fréquences, elle ne peut seulement qu’enlever les émetteurs. Mais nous ne sommes pas encore arrivés à ce stade« , a souligné M. Luc Abaki.

Décision caduque de la Haac

La décision de la HAAC serait en réalité frappée de forclusion. Selon certains juristes, l’article 66 de la loi organique de la HAAC, l’institution ne peut procéder à des saisies voire des interdictions de média si les faits mis en cause remontent à plus de trois ans.

Art 66 loi organique: » la Haute Autorité ne peut être saisie des faits remontant à plus de trois(3) ans s’il n’a été fait aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction. »

Or LCF et City ont dix ans d’activité. Si même par extraordinaire, le groupe Sud Média n’a pas effectué les formalités d’installation au début de son opération, son interdiction serait aujourd’hui déjà caduque.

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