C’est sur une note de satisfaction générale qu’ont pris fin ce jeudi 16 février à Lomé, les travaux de la neuvième université des notaires du Togo. Pendant trois jours, les notaires, avocats, magistrats et autres huissiers de justice ont saisi cette occasion pour non seulement actualiser les connaissances dans l’exercice de leur profession, mais aussi rechercher l’amélioration des prestations au bénéfice des citoyens.
Les participants ont eu à échanger sur les différentes thématiques de cette université à savoir : «Ethique et déontologie de la profession notariale », « La publicité foncière et la tarification des actes de transmission par évolution successorale », « régime et pratique des statuts et actes extrastatutaires à travers le prisme de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt économique ».
«Nous nous sommes attelés avec un grand intérêt et une assiduité exemplaire à nous imprégner pour certains ou à approfondir pour d’autres, nos connaissances dans ces différentes thématiques qui nous interpellent assez régulièrement dans l’exercice de notre profession », a indiqué à la fin des travaux, Me Françoise Molgah Abougnima Kadjaka, présidente des universités notariales du Togo.
«Il est clair que nous sommes désormais outillés sur ces différentes pratiques du droit qui nous permettront sans nul doute d’envisager de nouvelles perspectives dans la conduite quotidienne de nos tâches et de nos responsabilité », a-t-elle ajouté tout en se réjouissant des recommandations retenues par les participants.
Entre autres recommandations au Garde des sceaux, le rappel aux institutions financières du respect du droit sacro-saint du choix de son notaire par l’usager du droit, et la mise en place du registre des sociétés coopératives conformément aux exigences de l’Acte Uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives.
A l’endroit de la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT), l’université a entre autres recommandé d’entreprendre des diligences auprès des Présidents des Cours et Tribunaux en vue de la mise en place d’un système rotatif de commission des notaires par les juges.... suite de l'article sur Autre presse
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