Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article



 Titrologie



Autre presse N° 001 du

Voir la Titrologie

  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Société

Loi 1901: 6 organisations togolaises fustigent un musellement
Publié le mercredi 22 fevrier 2017  |  Togo breaking news


© aLome.com
La repression sauvage de la manifestation du CST


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier


Les Organisations de la société civile craignent leur musellement et l'étouffement des difficiles transitions démocratiques en cours au Togo avec le projet du gouvernement de modifier la loi du 1er juillet 1901. Six organisations d'entre elles que sont ACAT-Togo, ATDPDH, CEJP, GRAD, SADD et SYNPHOT réunies en conférence de presse mardi à Lomé demandent à l'autorité de revoir sa copie.

La loi 1901 héritée de la colonisation est une loi qui garantit la liberté d'association dans la plupart des pays d'Afrique francophone.

Restée jusque-là intouchable dans le cadre du droit international, cette loi a fait l'objet d'adoption d'un projet de loi relatif à la liberté d'association le 07 avril 2016 en conseil de ministre.

L'autorité veut la modifier pour, disait-elle l’adapter au contexte togolais et régler le domaine de la création et de gestion des structures associatives.

Pour les OSC, ce projet de modification pourrait engendrer entre autres le musellement de la société civile, la restriction de la liberté d'association et le freinage du processus démocratique au Togo.

Elles se réfèrent au Burundi, Congo et au Rwanda' où la modification de la loi 1901 est interprétée à la lumière d'une tendance qui se caractérise par la réduction de l'espace accordé à la société civile africaine et par des restrictions d'association et de réunion, et ce par le biais de divers outils juridiques.
... suite de l'article sur Autre presse


 Commentaires