Proposition de loi du couple ANC-ADDI : L’ANC accuse le Président de la commission des lois de saboter le texte et saisit la Cour Constitutionnelle

Politique

Publié le lundi 6 mars 2017 | icilome

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Isabelle Manavi Ameganvi, Chef du Groupe parlementaire ANC au Parlement du Togo

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La proposition de loi de réformes introduite au parlement le 28 juin 2016 par le couple ANC-ADDI, entre-temps noyée par les députés de l'UNIR, a refait surface. Les députés de l’ANC accusent ouvertement le Président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale, de bloquer voire saboter l’étude en commission de cette proposition de loi, et ce, en « violation » flagrante des règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale. Pour régler cette affaire, les députés du parti orange saisissent la Cour Constitutionnelle, l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, conformément à l’article 99 de la Constitution du 14 octobre 1992.

Visiblement, les députés de l’ANC ne veulent pas voir leur précieuse proposition de loi de réformes prendre la poussière dans les tiroirs de l’hémicycle. Même si les députés du régime UNIR font tout pour que cela soit ainsi.

Par une lettre en date du 28 février 2017, Jean-Pierre Fabre et ses amis ont saisi la Cour Constitutionnelle et demandé de ramener à la raison le président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale.
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