Togo/La Cour juge irrecevable le recours du Groupe Sud média

Société

Publié le mercredi 8 mars 2017 | Togo top news

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Affaire Sud Média/HAAC, 1ère audience de la Chambre administrative de la Cour suprême sur le sujet
Lomé, le 07 mars 2017. Cour suprême du Togo située dans l`enceinte dans l`ex Primature. La Chambre administrative de cette juridiction s`est penchée sur l`affaire Sud Média/HAAC. La Cour n`est pas allée au fond du dossier, elle a rejeté la requête des plaignants pour défaut de qualité. La Cour s`est essentiellement penchée sur les questions préjudicielles de ce dossier.

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La Chambre administrative de la Cour suprême a statué ce mardi 7 Mars sur la requête introduite par le Groupe Sud Média demandant l’annulation de la décision de la Haute Autorité de l’audiovisuelle et de la communication.

La décision est sans appel. La Chambre administrative a jugé «irrecevable» la requête du groupe Sud Média.

Selon les informations, la Chambre administrative de la Cour suprême estime qu’il y a une différence entre le groupe Sud média représenté par son Directeur Général Luc Abaki (Photo) et le groupe Sud Média Sarl U représenté par Pierrette Nasr, épouse Bodjona.

Pour Me Abi Tchessa, conseil du groupe Sud média, cet argument est insoutenable.

«Les noms des télévisions et ceux des sociétés qui les gère évoluent. La preuve Tv2 est créée sous le nom TV TG2. Cela ne pose aucun problème jusqu’à présent... Groupe Média Sud ou Sud Média c’est la même chose. C’est le contentieux administratif qui importe», a-t-il déclaré. ... suite de l'article sur Autre presse

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