Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Économie
Article



 Titrologie



Autre presse N° 001 du

Voir la Titrologie

  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Économie

Un Code foncier ‘moderne, systémique et libéral’
Publié le lundi 13 mars 2017  |  Republicoftogo


© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Me Sessenou, ministre de l`Urbanisme et de l`Habitat
Lomé, le 04 mars 2017.


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier


Le gouvernement travaille à l’élaboration d’un nouveau code foncier et domanial. Vendredi en conseil des ministres, les membres du gouvernement ont suivi la présentation de la méthodologie d’élaboration et les grands axes de l’avant-projet.

Le texte prend en compte les résultats de l’étude diagnostic qui révèle la vétusté de l’actuel régime foncier qui remonte à plus de 40 ans.

Face à ce constat, l’avant-projet définit, notamment, le cadre institutionnel du foncier, il fixe les principes généraux applicables à la propriété, traite des propriétés collectives, réglemente le domaine immobilier de l’Etat, évoque les dispositions relatives aux terres rurales et aux contentieux – il sont très importants - et prévoit des dispositions transitoires.

Le texte se veut moderne, systémique, libéral et en phase avec les coutumes nationales.

Il devrait contribuer à la lutte contre les fraudes et les nombreux abus.
... suite de l'article sur Autre presse


 Commentaires