Une justice digne et responsable

Société

Publié le mardi 21 mars 2017 | Republicoftogo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le Togo accueille pour la 2ème fois une Conférence annuelle des parlementaires de l`ALDEPAC
Lomé, le 11 novembre 2016. Salle EVALA du Radisson Blu Hôtel de Lomé. Ouverture solennelle de la Conférence annuelle de l`ALDEPAC (Alliance des libéraux et des démocrates pour l`Europe, le Pacifique, l`Afrique et les Caraïbes) par le PM togolais Selom KLASSOU. Cette Conférence 2016 a pour thème: ‘Solutions économiques, sociales et environnementales inclusives pour accompagner la migration par une stratégie libérale’. G. AKAKPOVI, PDT de la Cour suprême du Togo.

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Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2017

Les magistrats des tribunaux administratifs des Cours d’appel et de la Cour suprême planchent depuis lundi à Lomé et pendant 3 jours sur le contentieux administratif.

‘Bâtir une justice digne et responsable, qui joue pleinement son rôle d’incarnation du pouvoir judiciaire au service du droit, de la justice, de la paix sociale et du développement est notre mission commune’, a déclaré à l’ouverture de la réunion le président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho.

Le contentieux administratif désigne toutes les formes de litiges pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d’un côté, et l’administration de l’autre (Etat, collectivités locales, établissements publics).

Le contentieux administratif est très divers et très large. Il englobe toutes les infractions aux règles administratives, telles qu’elles sont définies dans le droit public et administratif.

Les contentieux administratifs sont traités par une juridiction particulière, indépendante à la fois de la juridiction civile et de l’Etat : il s’agit de la juridiction administrative, qui rassemble notamment les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

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