Le recours des députés de l'ANC auprès de la Cour Constitutionnelle a eu gain de cause. Dans une décision rendue publique le mercredi 22 mars dernier, la Cour a demandé à la commission de loi de l’Assemblée nationale d’adopter le rapport des députés de l'ANC et de le soumettre à l’Assemblée nationale.
Intervenant ce lundi sur les ondes de nos confrères de Victoire Fm, le député de l'ANC Ouro Akpo Tchagnao a d'entrée, égrené le contenu de leur requête:
"Dans notre requête, nous avons demandé à la Cour constitutionnelle de constater qu'il y a dysfonctionnement de l'Assemblée nationale en matière de procédure et pratique parlementaire concernant la loi portant modification de quelques articles de la constitution que le groupe parlementaire Anc-Addi a déposé à l'Assemblée nationale. Nous avons demandé à ce que le président de l'Assemblée nationale prenne ses responsabilités vis-à vis de la procédure pour que la loi puisse venir en plénière pour être adoptée", a t-il rappelé.
Il n'a pas manqué d'exprimer son satisfécit quant à l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. D'après lui, pour une première fois, la Cour Constitutionnelle a fait preuve d'une bonne foi en disant le droit au nom de la République et au nom du peuple togolais. ... suite de l'article sur Autre presse
.jpg")
.jpg)
