Justice transitionnelle: A la découverte des formes de réparation…

Politique

Publié le lundi 27 mars 2017 | La Voix de la Nation

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Lancement du volet des réparations du HCRRUN
Lomé, le 24 mars 2017. Salle AGORA Senghor. Le HCRRUN lance le volet des réparations de ses activités, en présence du Premier ministre SELOM KLASSOU, de diplomates et de plusieurs autres officiels de la République.

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Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2017

La mise en œuvre du programme des réparations des victimes des troubles sociopolitiques identifiées par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) entre 1958 et 2005 au Togo, a été officiellement lancée vendredi à Lomé.

Selon la recommandation 34 de la CVJR, sont bénéficiaires de ce programme de réparation évalué à 35 milliards de F CFA, toute personne quel que soit sa nationalité, qui a subi un préjudice du fait des violences à caractère politique, de violations graves des droits de l’homme commises durant la période concernée. Votre journal vous propose dans cet élément, toutes les formes de réparation que le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) devra mettre en œuvre au profit des victimes.

Les standards internationaux notent au total cinq formes de réparations. Il y a d’abord la restitution. Elle se traduit par des mesures qui visent à « rétablir la victime dans la situation originale qui existait avant que les violations flagrantes du droit international humanitaire ne soient produites». Sont retenues dans cette forme de réparation, la restauration de la liberté, la jouissance des droits de l’Homme, de l’identité de la vie de famille et de la citoyenneté, le retour sur le lieu de résidence et la restitution de l’emploi ou encore des biens.

Ensuite l’indemnisation qui devrait être accordée pour tout dommage résultant de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire qui se prête à une évaluation économique proportionnelle à la gravité de la violation et aux circonstances de chaque cas. Elle concerne les occasions perdues, les revenus perdus et le dommage moral.

Par ailleurs, la réadaptation qui est une autre forme de réparation se matérialise par une prise en charge médicale et psychologique des victimes ainsi que leur accès à des services juridiques et sociaux.

En outre, la satisfaction s’entend d’une large catégorie de mesures allant de celles qui visent à faire cesser les violations, aux mesures suivantes : recherche de la vérité, recherche des personnes disparues, récupération et ré-inhumation des restes, excuses publiques, sanctions judiciaires et administratives, commémoration et démoralisation, de même que la formation aux droits de l’homme.

Enfin, les garanties de non-répétition constituent une autre grande catégorie qui comprend des réformes institutionnelles visant à assurer le contrôle des forces de sécurité par l’autorité civile, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à protéger les travailleurs des droits de l’homme, à promouvoir les normes internationales relatives aux droits de l’homme au sein des fonctionnaires, des responsables de l’application des lois, et des services psychologiques et sociaux.

«La réparation de ces victimes sont aussi bien individuelles que collectives, directes que indirectes, matérielles que d’ordre pécuniaire, scolaire, mais surtout de nature symbolique. Nous sommes en matière de justice transitionnelle où les réparations immatérielles comptent beaucoup telles la restauration de la dignité des victimes, la reconnaissance de leur statut, la réhabilitation, la restitution des biens et libertés», a expliqué la présidente du HCRRUN Mme Awa Nana Daboya lors de la cérémonie de lancement du programme.

Le gouvernement a débloqué une somme de deux milliards de F CFA pour le démarrage de ce programme de réparation qui ne prend en compte pour le moment qu’une partie des victimes des violences politiques de 2005 soit 2.475 personnes. ... suite de l'article sur Autre presse

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