Togo/Avis favorable de la Cour constitutionnelle à l’Anc : Plus de justificatifs aux refus de nouvelles saisines de l’instance

Politique

Publié le mardi 28 mars 2017 | Togo top news

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Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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La Cour constitutionnelle de la République togolaise vient de donner un avis favorable aux députés de l’opposition qui sollicitaient l’arbitrage de la Cour, quelques mois après que leur projet de loi portant révision constitutionnelle n’ait pas prospéré.

L’information est perçue par de nombreux observateurs comme une vitalité de la démocratie togolaise et une victoire de l’Anc et devient une jurisprudence pour ceux qui refuseraient à l’avenir de saisir cette instance.

L’avis favorable de la Cour considéré comme une victoire de l’Anc par nombres d’analystes, n’est pas pourtant une victoire selon Edem Atanti de l’Anc qui intervenait ce lundi sur une radio locale. « La victoire serait le vote de la loi portant sur la révision constitutionnelle à l’Assemblée Nationale. On ne peut pas parler de victoire lorsqu’on débloque un coup de force dans le fonctionnement d’une institution comme l’Assemblée nationale », a-t-il indiqué.

Mais en réalité, pour une formation politique qui rechignait à saisir cette instance, c’est une victoire inespérée. Le parti de Jean Pierre Fabre, avec cette sentence contre le bureau de l’Assemblée Nationale dirigé par un membre de l’Union pour la République, manquera d’arguments à faire valoir à l’avenir, si le parti cherche à justifier un éventuel refus de saisir cette instance.

En effet, à la lumière d’une saisine pour blocage des travaux en commission portant sur leur proposition de loi de modification constitutionnelle, la Cour constitutionnelle a donné en fin de semaine dernière raison aux députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC). Le Président de la Cour Constitutionnelle Aboudou Assouma et ses collègues ont demandé au Président de l’Assemblée nationale de veiller au bon fonctionnement de son institution et au respect du règlement intérieur.

Germain Doubidji

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