MEMORANDUM DU COLLÈGE DE LA SOCIETE CIVILE IMPLIQUE DANS LES ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE AU TOGO.
Réunies les 30 et 31 mars 2017 à Lomé, à l’atelier sur la dissémination du rapport ITIE 2014 au sein des organisations de la société civile, organisé par le collège de la société civile au comite de pilotage ITIE-Togo en collaboration avec l’ONG COMINTES avec l’appui financier de l’Union Européenne à travers le projet : « Dialogue des parties prenantes autour des droits fondamentaux des zones d’exploitation minières », les organisations de la société civile, des droits de l’homme, syndicales, la chefferie traditionnelle, les média, et les organisations religieuses.
L’objectif de cet atelier vise à outiller les participants à la maitrise des différents aspects propres au processus ITIE, la propriété réelle et les aspects d’analyses et d’interprétation sans oublier d’apporter de précision sur l’importance du rôle assigné aux organisations de la société civile.
Au terme des deux jours des travaux, les organisations participantes rendent publique le présent mémorandum dont la teneur suit :
1- Sur la mise en œuvre globale de l’ITIE les OSC reconnaissent que les rapports ITIE participent à l’amélioration significative de la gouvernance minière au Togo ;
2- Sur les recommandations des rapports de l’ITIE, les OSC saluent les efforts du gouvernement dans la mise en œuvre globale des différentes reformes ;
3- Cependant les OSC notent que certaines recommandations ne connaissent pas une mise en œuvre effective depuis le début du processus, l’absence d’une fouille de route claire pour la mise en œuvre de certaines recommandations, déplorent la rareté des ressources pour la mise en œuvre des actions du secrétariat technique (ST ITIE) et un déficit de communication autour des évaluations des projets financés par les partenaires et l’État. Elles notent également un quasi absence d’accompagnement des organisations de la société civile pour qu’elles jouent pleinement leurs rôles de veilles citoyennes.
4- Recommandent :
la mise en œuvre pleine et entière des recommandations non mises en œuvre des rapports ITIE, 2010, 2011, 2012 d’ici 2018 et celles des rapports 2013 et 2014 d’ici 2019,
l’accompagnement des organisations de la société impliquées le processus ITIE,
l’amélioration des moyens mis à la disposition du secrétariat technique pour sa mission.
Encourage les partenaires financiers et techniques à l’accompagnement des structures impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE,
L’amélioration de la communication des rapports de performance sur les systèmes de gouvernance minière financée par l’État et les partenaires techniques et financiers,
Accélérer la mise en œuvre effective des textes d’application à la loi du 5 mai 2011 relative au développent local des zones minières.
Fait à Lomé, le 31/03/2017
Les organisations participantes
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