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Conseil National de Suivi de la Décentralisation: lettre de l’ANC au Ministre de l’AdministrationTerritoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales
Publié le jeudi 6 avril 2017  |  ANC Togo


© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Conférence de presse de l`ANC sur l`affaire des incendies des marchés du Togo de janvier 2013
Lomé, le 12 janvier 2017. Siège de l`ANC. Conférence de presse sur l`affaire des incendies des marchés du Togo en 2013. L’ANC exige une fois encore, le dédommagement de tous les commerçants et commerçantes ruinés, la libération immédiate et sans condition des détenus, la levée des inculpations et le libre retour des exilés, l’ouverture d’une enquête indépendante pour établir la vérité sur cette affaire. Patrick Lawson.


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Le Vice-Président





N° 17-040/ANC/ VP-SG





A

Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale,

de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Lomé



Monsieur le Ministre,

Le décret du 19 Janvier 2017, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD), appelle de la part de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), des observations de fond qu’il importe de souligner et de rappeler à votre attention.

En effet, c’est dans un souci d’apaisement et de transparence dans la mise en œuvre du processus de décentralisation que le séminaire national sur la décentralisation, tenu à Lomé, les 6,7 et 8 décembre 2016, a préconisé la mise en place du Conseil National de Suivi de la Décentralisation. A la création du CNSD, les membres de la délégation de l’ANC, suivis des représentants d’autres partis politiques de l’opposition, vous ont fait des remarques que vous avez trouvées pertinentes mais qui sont restées sans suite.

Nous voudrions donc croire, dans le but de contribuer à l’établissement d’une relation de confiance entre la majorité et l’opposition, en votre disponibilité à revoir l’actuelle composition du CNSD, pour qu’elle tienne compte des points suivants :

En ce qui concerne la composition du CNSD telle que présentée par le décret, notre préoccupation constante est que la représentation de l’Assemblée nationale dans une structure nationale ou la désignation par l’Assemblée nationale de représentants dans une structure nationale se fasse sur une base rigoureusement paritaire. Par conséquent, le nombre de députés représentant l’opposition doit être porté de 8 à 9.


En outre, la quasi-totalité des membres du CNSD représente le parti au pouvoir, ce qui cause un déséquilibre excessif par rapport à la représentation de l’opposition parlementaire. Par conséquent, il conviendrait qu’en plus de ses députés, l’opposition parlementaire soit habilitée à désigner des représentants non députés et ayant, de préférence, une expertise en matière de décentralisation, ce qui contribuera à élever le débat sur la décentralisation au Togo.


La place spécifique du Chef de file de l’opposition dans le CNSD répond au caractère institutionnel de son statut, conformément à la loi. Le Chef de file de l’opposition ne doit pas être assimilé à un député parce qu’il peut ne pas être député.
La prise en compte des cinq réseaux régionaux d’ONG et Associations de développement du pays, bien imprégnés des questions de décentralisation, mieux organisés et plus représentatifs du terrain.


Veuillez agréer, Monsieur le Ministre,l’assurance de notre considération distinguée.



Patrick LAWSON-BANKU
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